CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

108 résultats pour « Jean Marc FERIDA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87038

Appel

23 mars 2004

23 mars 2004

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 909 1ère chambre 2ème section ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2004 R.G. Nä 01/06377 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS X...

Source officielle

Page 2 sur 6

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c98

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

X... et la Sarl Ferreira Carrelage des demandes formées sur ce fondement ; - condamné in solidum M. X... et la Sarl Ferreira Carrelage aux dépens comprenant les frais de référé et d'expertise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c870

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

ASCUNCION-PARAGUAY élisant domicile c / Me FEDIDA-226, boulevard Saint Germain-75007 PARIS Prévenue, appelante, intimée Non comparante, Représentée par Maître FEDIDA Jean-Marc, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecce

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

né le 11 Février 1951 à MIRA (PORTUGAL) Chez Monsieur Z... ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annick DE FOURCROY, assisté de Me Anne FERREIRA, avocat au barreau de LYON, (bénéficie

Source officielle
TJ

Service des référés

678172de6d34da2cbdcda0f8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Jean-marc FEDIDA de la SELEURL FEDIDA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #E0485

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d7f738cdc6046d47aeeda7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286 DÉFENDEUR Monsieur [U] [T] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Marc

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401ee5

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Santos de G... et de Brito-Ferreira, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef6c5cdc6046d47eab562

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cet ensemble est géré par l'association foncière urbaine libre (AFUL) JEANNE D'ARC.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

61631521e03efc4516bd2e37

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 MARS 2012 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da6d

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

née le 09 Mars 1979 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42400 SAINT-CHAMOND représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Emmanuelle FERREIRA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a7c

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Jean-Marie, - A...

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c4809b

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

Jean-Marie, ..., "aucune expertise graphologique n'est déterminante, mais il y a de troublantes ressemblances entre l'écriture de Bernard Z... et celle du corbeau"...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bff0

Appel

29 mai 2007

29 mai 2007

Marc GIRARD MADOUX, avocat au barreau de CHAMBERY à : INTIME M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca74a86de0f36196834f58

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentée par Me Jean-marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd60

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

Monsieur Jean-Michel Z... ... 60150 MACHEMONT Convoqué pour l'audience du 15 juin 2010 par lettre recommandée en date du 16 mars 2010 dont l'accusé de réception a été signé le 19 mars 2010.

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8e2

Cassation

24 juillet 1990

24 juillet 1990

Jean-Pierre, B... Antoine, Y... Jean-Marc, F... Jean-Pierre, C...

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d86cdc6046d47086426

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de GRENOBLE D’AUTRE PART Vu l’assignation en date du 06 Janvier 2026 pour l’audience des référés du 05 Février 2026 ; Vu le renvoi au 19 Mars 2026; A l’audience publique du 19 Mars 2026 tenue par

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e01

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Jean-Marie, - Y...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973f79fafaf6162e76294

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Adresse 2] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant Assistée de Me Charlotte BERNARD, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Jean-Marc

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01264_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Délibéré après l'audience publique du 6 mars 2025 à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - M.

Source officielle