LAMBERSART. 220 WILLOT HUBERT, 18 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 221 ZIZI ALBERT, 39 RUE DE ROME, LAMBERSART 222 LALLEZ PHILIPPE ROBERT, 51 RUE DE PERENCHIES LOMME NORD 223 CARPENTIER JEAN-PAUL

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2005, qui, pour tromperies, l'a condamné, sur renvoi après cassation, à 25 000 euros d'amende et

Jean-Paul Bou X... irrecevable en ses demandes ; Rejette toute autre demande ; Condamne in solidum M. Jean-Paul Bou X... et M.

[O] [E] aux dépens ; - Condamne M. [O] [E] à payer à M.

Francis, LA SOCIETE BOULANGERIE PAUL, civilement responsable contre l'arrêt n° 517 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre le

Francis, LA SOCIETE BOULANGERIE PAUL, civilement responsable contre l'arrêt n 518 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre le

rapport (cf. page 8) que Jean Louis Hurel n'a pas donné de délégation de pouvoirs; devant la Cour, Jean-Pierre Y..., qui a reconnu avoir des attributions en matière de sécurité, conformément à l'organigramme

- Condamner les époux [N] à supporter les entiers frais et dépens d'instance, d'appel et d'expertise.

et de Jean-Claude Z... ; que l'enquête a démontré que le cabinet X... avait expertisé cinq fois le véhicule Mercedes ...appartenant à Jean-Paul A..., successivement le 29 décembre 1988 (sinistre du 18

que les visites domiciliaires prévues par les articles L. 38 du Livre des procédures fiscales et 64 du Code des douanes, doivent être autorisées par le président du tribunal de grande instance ou son délégué

X..., le juge délégué n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des exigences du texte susvisé, et dès lors, en autorisant la visite du coffre loué par Marietta Y..., soeur de Paul X..., sur

Paul Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; MM.

.. précédemment désigné comme assesseur par ordonnance du premier président et légitimement empêché de siéger ce jour et jusqu'à la fin de la session ; "alors que les magistrats ne peuvent être délégués

Jean-François, - C... Marie-Jeanne épouse F..., - A...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1991 qui pour fraudes fiscales et tenue irrégulière de comptabilité en qualité de gérant de droit

Y... aurait eu l'obligation de faire figurer ses périodes d'interruption de travail sur le cahier de pointage ; que le contrat de travail de Jean-Philippe Y... stipulait notamment que, pour exercer ses

Paul, - La SOCIETE SPADA, civilement responsable, contre l'arrêt n 1184 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 septembre 2001, qui, pour discrimination syndicale, a condamné

Jean-Paul Selles-vins" Les Relais des Grands Vins du groupe Jean-Paul Y..." ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Orange, 2 mai 2001) d'avoir validé la désignation