ARTELIA, venant aux droits de la société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE [Adresse 13] [Localité 43] représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL de la SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats

FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026 / Rôle N° RG 21/11305 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH35I [V] [U] C/ Société MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-baptiste

C/ SCP BR&ASSOCIES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le :07/04/2023 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Jean-baptiste

ELLEY GROUPE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-baptiste POLITANO -Me Paul GUEDJ - Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement

Valérie BACH-WASSERMANN substituée par Me FOULLEY, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Président : HAQUET Jean-Baptiste

audit siège en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : P0042) Assistée de Me Jean

Jean-Paul, - S... Ginette, - T... Colette, épouse U..., - LES EPOUX V..., - XW... Hélène, - XX... Lionèle, - XX... Jonathan, - XY...

SCP BERGER, avocat au barreau de l'AVEYRON, avocat postulant et assisté de Me François-Xavier BERGER de la SCP BERGER, avocat au barreau de l'AVEYRON, avocat plaidant INTIMES : Monsieur Cyrille Jean-Roch

Italien, demeurant [Adresse 5] - [Localité 1]/ITALIE représentée par Me Loreleï CHEVREL de la SCP ALPES PROVENCE AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE, postulant et assistée par Me Jean-Baptiste

Jocelyn E... a reconnu avoir volontairement ouvert le feu sur Olivier Z... avec son arme de dotation à une distance qui, selon l'expert en balistique ayant assisté aux opérations de reconstitution, peut

Madame [J] [W] épouse [N] née le 17 Août 1955 à [Localité 15], demeurant [Adresse 11] Tous deux représentés par Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jean-baptiste

Société civile immobilière immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 810 860 890, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 Compagnie d’assurance SMABTP

rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [L] [P] C/ SAS IPF PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [P], demeurant [Adresse 1] APPELANT REPRESENTE par Me Jean-Michel

N° Portalis 352J-W-B7G-CV7MW N° MINUTE : 4 Assignation du : 27 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [H] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître Jean-Baptiste

Bureau Alpes contrôles, de Me couette, représentant la société Stereau, de Me Durand, représentant la société Travaux du Midi de Me Fillon-Hoarau, représentant les sociétés Gagneraud et Allianz, et de Me Jean-Baptiste