COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01220 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NW22 N° Minute : 25/919 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Janvier 2026 par Jean-Baptiste

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00490 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6KA N° Minute : 26/288 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Mai 2026 par Jean-Baptiste

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00489 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6J7 N° Minute : 26/290 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Mai 2026 par Jean-Baptiste

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00507 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6OV N° Minute : 26/300 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Mai 2026 par Jean-Baptiste

d'Instance de LILLE REF : MA/MD APPELANTE SCI LION DES FLANDRES Ayant son siège social 25 place Delecroix 59175 TEMPLEMARS représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Baptiste

Baptiste REGNIER de la SCP HERMARY - FONTAINE - REGNIER, avocat au barreau de BETHUNE substitué à l'audience par Maître Hortense FONTAINE de la SCP HERMARY - FONTAINE - REGNIER, avocate au barreau de

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00949 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR3A N° Minute : 25/726 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Octobre 2025 par Jean-Baptiste

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00932 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NROZ N° Minute : 25/718 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Octobre 2025 par Jean-Baptiste

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00931 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NROY N° Minute : 25/717 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Octobre 2025 par Jean-Baptiste

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00491 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6KB N° Minute : 26/289 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Mai 2026 par Jean-Baptiste

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00492 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6KC N° Minute : 26/291 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Mai 2026 par Jean-Baptiste

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00939 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRQT N° Minute : 25/720 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Octobre 2025 par Jean-Baptiste

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXH5 N° Minute : 26/13 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Janvier 2026 par Jean-Baptiste

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00509 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6U4 N° Minute : 26/302 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Mai 2026 par Jean-Baptiste

le tribunal d'instance de Boulogne sur mer APPELANTE Sa Creatis [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Adeline Hermary, avocat au barreau de Béthune, constitué aux lieu et place de Me Jean

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00501 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6M7 N° Minute : 26/293 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Mai 2026 par Jean-Baptiste

le tribunal d'instance de Béthune APPELANTE Sa Créatis agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] Représentée par Me Jean-Baptiste

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-baptiste REGNIER, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 03950

X..., dont le comportement agressif et dangereux était connu, qui avait des raisons évidentes de lui en vouloir, parce que l'épouse de Jean-Baptiste X... avait quitté ce dernier au profit de José Y...

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 novembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises spécialement composée de PARIS sous l'accusation