Attendu qu'elle est consciente de l'âge de Baptiste, de son autonomie, et respecte son choix de rester chez son père ; qu'en revanche, elle sollicite la résidence des deux plus jeunes, qui semble d'ailleurs

Jean-Baptiste P..., demeurant Chera à Sotta (Corse-du-Sud), 57°) M.

Jean-Baptiste, Napoléon X..., 298/ M. Patrick X..., 308/ M. Jean X..., 318/ Mme Toussainte V..., épouse X..., 328/ M.

Jean-Baptiste A..., décédé, 7°/ M. X..., Toussaint A..., demeurant ..., 8°/ M.

minute : 14/2024 N° de dossier : N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAHE O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 03 Juillet 2024 par Monsieur Jean

Jean-Charles B..., M. François-Salvatore J..., Mme Jeanne A..., à M. Pierre I..., M. Paul C..., M. Antoine-Franck XX..., M. Jean O... T..., M.

Jean-Marie LANOS & Jean-Baptiste FONTANET [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Carine PRAT, de la la SELARL EFFICIA, avocat au Barreau de RENNES, avocat plaidant et par Maître Marc PANTALONI

Jean-Baptiste X..., 11 / M. Patrick X..., 12 / M. François, Daniel X..., 13 / M. Stéphane, Luc X..., 14 / M.

Toussaint A...

.., - Anne Catherine X... épouse J..., - Ange François X..., - Angèle Toussainte X... épouse B..., - Jean Baptiste X..., - Antoinette Elisabeth Liberata X..., - Antoine Paul X....

Jean luc X...

été adressée le 08 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

Jean-Pierre E..., demeurant ..., 6 / M. Marcel J..., demeurant ..., 7 / M. Jean-Baptiste N..., demeurant lieudit Corse, 20213 Folelli, 8 / M. Ange XK..., demeurant ..., 9 / M.

* * * Jean-Baptiste X... et son épouse Marie Dominique C... tous deux décédés ab intestat le 31 juillet 1978 et le 1er novembre 1986 ont laissé pour leur succéder chacun pour moitié leurs deux

, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : PROCEDURE & DISCUSSION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Toussainte C..., divorcée A..., demeurant ... aux Flamande, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt

Jean-Baptiste G..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le tribunal d'instance de Sartène, au profit de : 1°) M.

2025 par requête du mandataire judiciaire L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

en date du 27 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

Toussaint XG..., demeurant Cité Aurore, bâtiment B n° 28, 20600 Bastia, 26 / de M. Jean-Pierre XE..., demeurant ..., 27 / de M. Jacques XC..., demeurant ..., 28 / de M.