1951 à [Localité 1] (68) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 189, avocat postulant et Me Jean-baptiste

décision du Tribunal de district de [Localité 10] (CHYPRE) du 2 mars 2021 représenté par Me Jacques-Alexandre GENET & Prosha DEHGHANI de la SELAS Archipel, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Jean-baptiste

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Me Jean-Baptiste Toussaint, notaire en charge de la succession de feu M. C et au ministre de l'intérieur.

LES PECHEURS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Baptiste TOUSSAINT

de THONON-LES-BAINS Société MF CONSULT, dont le siège social est situé [Adresse 6] - BELGIQUE Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Jean-baptiste

[Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170523 Représentant : Me Jean-Baptiste

Jean Baptiste T..., de Mme Josette T..., de Mme Marcelle T..., épouse N..., de Mme Madeleine T..., de Mme Marie Paule T..., de Mme Toussainte T..., de M. Jacques Antoine Laurent T..., de M.

Jean-Baptiste, Napoléon X..., 328) de M. Patrick X..., fils de Q..., Napoléon X..., 338) de M. Jean-Baptiste X..., 348) de M. Jean-Baptiste X..., 358) de Mme Toussainte XF..., épouse Q...

Baptiste X...

Y...Jean Toussaint, Madame Y...

Guelfe Toussaint X..., M. Jean-Baptiste X..., Mme Françoise Rosalie X... épouse D..., M. Vincent Léonidas G..., Mme Paqueline X... épouse B..., Mme Antoinette Micheline X... épouse K..., M.

Guelfe Toussaint X... né le ler novembre 1934, - M. Jean Baptiste X... né le 26 septembre 1935.

Nicolas et F...Marie Toussainte sur la base de 2/ 5 pour les demandeurs (Jean Baptiste Y... et Paul Y...) et 3/ 5 pour les défenderesses (Blanche A...veuve Y..., Marie Toussainte Y... veuve Z...et Nicole

Jean-Baptiste C..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me René Pierre CLAUZADE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean Baptiste X... ... ... représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.

Thierry Jean R... C..., demeurant ..., 8 / de M. Pierre F..., 9 / de M. Christian E..., 10 / de M. Marc Charles G... Jehan, 11 / de L... Marie Laure H..., épouse E..., 12 / de L...

JEAN-BAPTISTE aux entiers dépens.

Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Paul Baptiste X... ... 20240 GHISONACCIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean Sébastien

à l'exécution du plan en date du 12 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

commissaire à l'exécution du plan en date du 23 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT