X... et associés, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Jean X... et associés a formé, par un mémoire déposé au greffe le 22 octobre 1998, un pourvoi

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [P], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Hôtelière de Saint-Jean

libérer la cave, l'escalier et la réserve occupés illicitement, -infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la société La Barrière de sa demande à voir prendre en charge le coût des travaux

Jean Z..., celle d'usufruitière à Mme X... et celle de nu-propriétaire à M.

Gilles X..., demeurant ..., 3/ de la société Saint-Nicolas distribution, société anonyme, dont le siège est avenue Jean Burel, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Philippe Y..., Michel Z.

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mars 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Y... se postait derrière la barrière avec tourniquet ; que les gendarmes l'invitaient à les accompagner en lui présentant l'ordre de comparution signé par le parquet ; que Paul X...

Jean F..., de Mme Sylvie F..., de Mme Céline F..., de Mme Maryline F..., de M. et Mme G..., de Mme H... veuve I..., de Mme Christiane I..., de M.

Cour ayant pour avocat: Me Patrick BERARD (avocat au barreau de NICE) INTIMEES 3 I - Exposé du litige: Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence Saint Antoine a installé, à son entrée, une barrière

La bailleresse a repris les lieux tout en diligentant à l'encontre de Monsieur [T] une saisie-attribution, selon procès-verbal du 2 juillet 2025 qui lui a été dénoncée par acte du 4 juillet 2025.

ET E., avoués assisté de la SCPA BARRIERE- EYQUEM - LAYDEKER, avocats S.C.P.

Jean, - B... Gilles, - C... Jean-Baptiste, - D... Noël, - E... Gérard, - F...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

poursuites exercées pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité du travail à l'encontre de Jacques X..., chef de cet établissement, et Nicolas Y..., chef d'équipe chargé

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 avril 2002, qui a condamné Albert X..., pour abus de confiance, abus de biens sociaux et usage de faux,

X... étant nommé liquidateur ; que ce dernier a assigné le 10 octobre 2007 le GFA des Domaines de la Barrière (le GFA) pour lui faire étendre la liquidation judiciaire des débiteurs ; que le tribunal a

RG N° : 05 / 00533 AFFAIRE : Jean Claude X...