Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2014 N°2014/ Rôle N° 13/20850 [O] [X] C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Jean

PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2016 N°2016/342 JPM Rôle N° 14/09150 [T] [H] C/ SCS CAP BOULANGER Grosse délivrée le : à : Me Jean

JOHN TRANSORTS NEGOCES C/ [R] [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 03 Octobre 2025 à : SELAS HASCOËT MARIE Me Jean Claude GUARIGLIA Décision déférée

Rôle N° 13/24997 SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [A] [F] Grosse délivrée le : à : Me Jacques BISTAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean

SP Rôle N° 13/24998 SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [A] [V] Grosse délivrée le : à : Me Jacques BISTAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean

----------------- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur [I] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Claude

--- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Madame [F] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Claude

Cour : Jugement du 21 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° 22/00647 APPELANT Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean

DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [M] [W] Né le 23 juillet 1964 à [Localité 7](34) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean

APPELANTE Madame [E] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Antoine DONSIMONI de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean claude GUARIGLIA, avocat

--------------- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Madame [Z] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Claude

Jonction avec le dossier 20/237 APPELANT : Monsieur [B] [P] né le 25 Mai 1977 à [Localité 4] Profession : Responsable commercial(e), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Claude GUARIGLIA

--------------- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur [X] [G] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Claude

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : Madame [M] [B] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Claude

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : Monsieur [N] [I] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Claude

------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TRENTE ET UN AOÛT DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur [T] [O] [Adresse 4] - [Localité 2] Représenté par Me Jean

------------- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TRENTE ET UN AOÛT DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Madame [B] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean

la Cour : jugement rendu le 14 Février 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'EVRY RG n° 11/00970 APPELANT Monsieur [J] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Claude

-- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur [J] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Claude

--------------- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur [C] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Claude