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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
6710aa3cbe64d7e510244e78
16 octobre 2024
LES MANDATAIRES Copie délivrée le 16.10.2024 à : -Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE
9e Chambre C
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22 février 2013
claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-eymeric BLANC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour
Chambre 4-2
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29 mai 2026
[P] [A] Représentant : Me Jean Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. [1] Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE
Chambre 1-9
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7 octobre 2025
Portalis DBVB-V-B7I-BNZWV [T] [R] [X] [R] C/ S.A. [2] S.A. [8] SERVICE DES IMPÔTS DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : 07/10/2025 à : Me Jean-Claude
14e Chambre
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22 décembre 2017
N° 17/12420 [X] [V] C/ [Z] [X] MSA PROVENCE AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean
9e Chambre A
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5 septembre 2013
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/698 Rôle N° 12/07397 [H] [C] C/ SA FIDECOMPTA Grosse délivrée le : à : Me Jean
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15 septembre 2011
DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [R] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laure COULET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Jean-Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE
6162ec2d6c9bddc825847661
12 avril 2012
FOND DU 12 AVRIL 2012 N°2012/342 Rôle N° 10/10848 SAS WARTSILA [B] [D] C/ SAS WARTSILA [B] [D] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Claude
6162ec2e6c9bddc825847662
2012 N°2012/346 Rôle N° 10/10965 [K] [G] Société WARTSILA FRANCE C/ [K] [G] Société WARTSILA FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Jean-Claude
Chambre 4-5
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18 janvier 2024
VITRINEMEDIA ENTERPRISE Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : - Me Jean Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Claire MACHUREAU de l'ASSOCIATION
18e Chambre
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16 janvier 2014
ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 N°2014/ Rôle N° 12/15072 [H] [S] C/ SCS CAP BOULANGER Grosse délivrée le : à : - Me Jean
Cour d'Appel
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18 décembre 2015
C/ Association CADET ROUSSELLE Grosse délivrée le : à : Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gérald LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée
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3 février 2017
[M], Liquidateur judiciaire de la SA POSE ARMATURES MEDITERRANEE (PAM) AGS - CGEA [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : -Me Jean
6034f7a1e4ac2e2567710997
24 juin 2016
Rôle N° 14/16077 SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [M] [X] Grosse délivrée le : à : -Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON - Me Jean
Chambre 4-6
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5 avril 2024
[Localité 5] SERVICES AUTOMOBILES, demeurant [Adresse 3] demanderesse à l'incident représentée par Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué à l'audience par Me Jean Claude GUARIGLIA
6033c5325c347477c18c7852
31 mars 2017
A ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2017 N°2017/ 197 Rôle N° 15/02673 [C] [C] C/ [V] [J] CGEA AGS [Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Jean
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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9 février 2017
suivant déclaration d'appel du 04 décembre 2015, APPELANT : Monsieur [S] [Q] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] Responsable commercial, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Claude
652a30167ed1ea8318112393
13 octobre 2023
APPELANTE Madame [E] [N], demeurant [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SELAS CERBALLIANCE PROVENCE, demeurant
6162d32e70d46c7f95e826ce
18 mai 2012
9e Chambre C ARRÊT MIXTE DU 18 MAI 2012 N°2012/ 561 Rôle N° 11/05605 [U] [U] C/ SAS WARSILA FRANCE Grosse délivrée le : à : -Me Jean-Claude
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25 novembre 2016
M° [Y], Liquidateur judiciaire de la SA POSE ARMATURES MÉDITERRANÉE (PAM) AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION RÉGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Jean
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