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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
65c7203b49e4c2000838a4e2
26 janvier 2024
ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
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65c7204b49e4c2000838a4ea
ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement
9e Chambre B
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5 mai 2017
D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2017 N°2017/ Rôle N° 15/00961 SARL MOUSSET LOGISTIQUE C/ [M] [G] Grosse délivrée le : à : Me Jean-claude
9e Chambre A
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18 novembre 2011
[W] [Y] C/ Société REAGROUP PROVENCE LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le : à : Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Claude
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5 janvier 2012
D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2012 N° 2011/ Rôle N° 09/09584 SA ELECTRICITE DE FRANCE C/ [O] [G] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Claude
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24 avril 2015
Rôle N° 14/02864 [T] [B] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE PREFET DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-claude
9e Chambre C
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14 septembre 2012
1016 Rôle N° 11/04022 [A] [H] C/ SA CABINET PAUL STEIN Grosse délivrée le : à : -Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-claude
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27 octobre 2023
ONET SERVICES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Claude Périé de la SARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau
Chambre 4-1
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13 janvier 2023
SAS FLUXEL Copie exécutoire délivrée le : 13 JANVIER 2023 à : Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Claude
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27 mars 2015
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2015 N°2015/285 Rôle N° 14/01172 SA ELECTRICITE DE FRANCE C/ [W] [I] Grosse délivrée le : à : Me Jean-claude
Chambre 4-3
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6 mai 2022
FOND DU 06 MAI 2022 N° 2022/ 105 RG 18/15189 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDC3B [3] C/ [N] [I] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le 6 mai 2022 à : -Me Jean-claude
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29 mars 2013
N° 11/14735 [M] [G] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 3] (anciennement DRASS) LE PREFET DE REGION Grosse délivrée le : à : Madame [M] [G], Me Jean-claude
Chambre 4-4
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5 mai 2022
° Portalis DBVB-V-B7C-BDBHB [N] [Y] C/ SASU I T P Copie exécutoire délivrée le : 05 MAI 2022 à : Me Olivia VORAZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-claude
GNAL SEC SOC : URSSAF
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30 janvier 2024
Portalis DBW3-W-B7C-VSKP AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 4] comparant c/ DEFENDERESSE Madame [J] [B] [Adresse 6] [Localité 2] comparante assistée de Maître Jean-claude
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6 janvier 2012
ELECTRICITE DE FRANCE CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Grosse délivrée le : à : -Me Maude BECKERS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS -Me Jean-Claude
18e Chambre B
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29 avril 2016
SAS ONET SERVICES SYNDICAT CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 3 mai 2016 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-claude
6035681447807b8f64b1b784
Chambre 4-2
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6 janvier 2023
[C] C/ SCOP CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à : Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Claude
Chambre 4-6
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12 février 2021
Portalis DBVB-V-B7B-BBHGU [I] [B] C/ SAS 31 LIBERTE Copie exécutoire délivrée le :12/02/2021 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Jean-Claude
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