Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Me Jean-Emmanuel Nunes, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la fondation Abbé B.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1700290/6-2 du 14 novembre 2017, le tribunal a condamné l'Etat à verser à Me Nunes, conseil de M.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Me Jean-Emmanuel Nunes, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la fondation Abbé A.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1619071/6-2 du 14 novembre 2017, le tribunal a condamné l'Etat à verser à Me Nunes, conseil de M.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Me Jean Emmanuel Nunes, à la Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris et au ministre de la transition écologique

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Me Jean Emmanuel Nunes, à la Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris et et au ministre de la transition écologique

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Me Jean Emmanuel Nunes, à la Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris et au ministre de la transition écologique

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Me Jean Emmanuel Nunes, à la Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris et au ministre de la transition écologique

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Me Jean Emmanuel Nunes, à la Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris et au ministre de la transition écologique

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Me Jean Emmanuel Nunes, à la Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris et au ministre de la transition écologique

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Me Jean Emmanuel Nunes, à la Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris et au ministre de la transition écologique

délivrées le : à : Me Myriam VERSINI CHAUVEAU, Me Emmanuel JULLIEN Me Jean-pierre BINOCHE, Me Emmanuelle BONNETON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE

] C/ [R] [F] [X] [V] [W] [L] [O] [J] [D] [A] [G] [B] [U] [G] [B] SA BEAUX-ARTS STIFTUNG (LA FONDATION BEAUX ARTS) SOCIETE THE [C] AND [P] [Y] CHARITABLE FOUNDATION SCI LA PAUSA SA COOPERATION

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Emmanuèle Cardona, Présidente 2ème Chambre Civile N° RG 23/03808 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAH5 N° Minute :

Jean A, demeurant ... (78310) et M. Albert B, demeurant ... (78310) ; M. A et M.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Me Jean-Emmanuel Nunes et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Me Jean-Emmanuel Nunes et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Me Jean-Emmanuel Nunes et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Me Jean-Emmanuel Nunes et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Me Jean-Emmanuel Nunes et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.