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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372132cd580146773f1c53
3 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Alice C..., née Y..., demeurant ..., 2°/ M.
civ1
607940db9ba5988459c3f662
3 mars 1970
, LAISSANT DEUX FILS, JEAN ET YVES C... ; QUE MICHEL Z...
Cour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8dab7
28 mars 2011
Il n'est pas contesté que Mme Alice Z... est française comme étant née de père et mère français.
ECLI:FR:CCASS:2013:C100740
3 juillet 2013
Jean-François Y... a demandé la délivrance de son legs particulier de 1. 800. 000 francs, soit l'équivalent de 274. 408, 23 €, à Maître X..., ce dernier lui a répondu que la quotité disponible était atteinte
6253ccd1bd3db21cbdd915aa
19 mai 2014
François, David, Olivier X... C/ Mme Alice Y... épouse X...
61372143cd580146773f2562
7 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Alice C..., née Y..., demeurant ..., 2°/ Monsieur Jean-Pierre
607941199ba5988459c403cc
19 mars 1973
PRENOMMEE RAPHAELLE ; QU'ALICE Y..., MARIEE A K..., EST DECEDEE LE 28 FEVRIER 1957 LAISSANT DEUX FILS, JEAN ET YVES K... ; QUE MICHEL Y...
613722accd580146773fff07
20 février 1996
Jean-Yves C..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Pierre C..., demeurant ..., 5 / de M.
6253cc53bd3db21cbdd8fc3e
10 octobre 2012
Jacques X... à verser à Madame Alice C... la somme de 23. 625 euros, - condamnant Monsieur Jean Jacques X... à payer la somme de 11. 812, 50 euros à chacune des personnes suivantes : Monsieur Jean Paul
61372241cd580146773fb7d9
5 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joséphine Z..., demeurant ...
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007921087
1 avril 1996
Jean-François CEYSSON, Mme Juliette CHAREYRE, M. Jacques EYRAUD, Mme Solange FOUQUET, Mme ALice GINEYS, M. Emile GINEYS, M. Roger GLEYZE, M. Gérard ISSARTEL, M.
6253cd91bd3db21cbdd93b1f
31 mars 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2017 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834745
27 avril 1994
Franck, XO... Claude, XO... Michel, XH... Claude, CHICHE Gilbert, XE... Christian, XK... Christian, XR... Jean-Pierre, XM... Jean-Claude, XP... Francis, XD... Jean-Paul, YX... Patrice, YZ...
613720bbcd580146773edea8
30 novembre 1988
Marie X..., épouse D..., demeurant à Paris (15ème), ..., 3°/ Mme C..., France, Marie X..., demeurant à Paris (6ème), 8/10, rue J.B. de la Salle, 4°/ M.
6253cd6abd3db21cbdd93491
19 juillet 2016
C/ Me Alice Z...
civ2
613721a3cd580146773f5794
27 mars 1992
Jean-François XN..., demeurant ... (13ème), 58°) M.
6137226bcd580146773fcd1c
23 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Arlette A..., veuve Z..., demeurant ... (9ème), 2 / Mme
6137236bcd58014677409816
8 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Alice F..., veuve de M.
61372662cd5801467742529f
5 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
61372154cd580146773f2dc2
9 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Alice C... veuve de M.
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