s'élèvent respectivement à 265 531 francs et 141 199 francs (pièces n° 2 et 2 ter) ; Anne-Marie L..., née le 14 juillet 1965 au Nigéria, est fiscalement prise en compte...

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2022, la société AXA France Iard, ès qualité d'assureur de la société Axe Métal, représentée par Me Jean Philippe Le Bail, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise

présent et assisté de son conseil Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON, de permanence, En présence de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gérard A..., demeurant à Francillon (Indre) Levroux,

[N] [Z] Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors

en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON, de permanence, En présence de M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section B ARRET DU 03 OCTOBRE 2008 (no 330, 20 pages) Numéro d'inscription

Jean Y..., demeurant à Saint-Prim, 38121 Reventin-Vaugris, 2 / la Société à responsabilité limitée d'exploitation du Moulin de Leveau, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février

La procédure a été communiquée à la société Shurdi-Levraud et Poole architectes, à la société Egis bâtiment sud, à la société B.D.E, à la société Critair, à la société Sport France, à la société Vallée

Jean Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Odette X..., veuve Legrand, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

; pour les années 1997 à 1998, les époux H... ont déclaré des revenus qui s'élèvent respectivement à 265 531 francs et 141 199 francs, (pièces n° 2 à 2 ter) ; Anne-Marie J..., née le 14 juillet 1965

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n°121/2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 6 OCTOBRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/03869 Décision

qualité de mandataire judiciaire de la SAS JAMES AUTO, désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de DAX (procédure de sauvegarde) du 3 août 2022, prise en la personne de Maître François

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X... ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté par

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Basson, représentant M. et Mme A.

CONSULTANT [Adresse 1] en personne et représenté par Maître Jean-François CHRONOWSKI -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 16 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 12/01/2026 Demandeur (s) : ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s)