, à l'Association Modèle Air Club Cugeois la somme de 15 000 francs, à Dominique C..., Guy D..., Eric E..., Bernard Z..., Jean-Yves X... et Jean-Claude F..., une somme de 5 000 francs pour chacun d'eux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Z... ne vivait pas à son domicile de Lille avec son épouse, Paule X... a indiqué, lors de la confrontation organisée le 17 juin 1999 entre elle-même, Jean-François A... et Benjamin Y...

, Jean-François Michel X... qui avait été dûment mandaté à cette fin, devait prendre des assurances vis-à-vis des garanties de respect du droit du travail non dissimulé par les deux sous-traitants dont

X... le délit de témoignage mensonger sous serment devant une juridiction et l'a condamné à payer à Jean-François Y... 100 000 francs en réparation de son préjudice moral outre 6 000 francs en application

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 10 décembre 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viols

Jean-François X....

Jean-François, - X...

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 décembre 2000, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 8 000 francs d'amende, à 5 ans d'interdiction

éléments pour accorder les sommes suivantes au titre du préjudice moral résultant du décès de son épouse enceinte à Jean-Pierre C... la somme de 200 000 francs; qu'en ce qui concerne le préjudice économique

Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 9 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Belgassem ZENATI, définitivement condamné pour homicide

X... qui lui avait demandé de convoyer un paquet de cocaïne en France ; qu'il avait acheté cette drogue dans la partie hollandaise de l'île de Saint-Martin avec de l'argent remis par Jean-Pierre X...

Jean-François, - Y...

Jean, - Y... Bernard, - Z... Guy, - A... Jean-François, - B...

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 avril 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et les mémoires en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 20 février 1997, Jean-François

F. de la Moselle la somme de 20. 000 francs à titre de dommages et intérêts ; " alors que, d'une part, le jugement du tribunal correctionnel de Sarreguemines du 8 septembre 1997, après avoir statué

clients français pour Jean X...

légale l'arrêt qui se fonde sur des motifs de fait contradictoires ; qu'en l'espèce, Nadia Elia Y... a écrit qu'elle avait vu Josiane Z... remettre une enveloppe contenant de l'argent à Manuel X... et Jean-François

Jean-Francois Y..., demeurant ..., 2 / Mme Jeanne C... épouse Y..., demeurant ..., 3 / Mme Isabelle Y... épouse B..., demeurant ..., 4 / M.