OTIS Grosse délivrée le à SCP BAYLE JOLY Me Jean-Jacques BERTIN Me Thomas BLAU SELARL DGD AVOCATS Me Jérôme DIROU SELARL JURIBAT SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP RAFFIN & ASSOCIES AARPI RIVIERE

FORGET, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 61 SCP BERTIN Domiciliée chez SCP AFG AVOCATS [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean CASTELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014

DUNE CONSTRUCTIONS Grosse délivrée le à Me Jean-Jacques BERTIN Me Valérie CHAUVE SELARL CHLOE FERNSTRÖM Me Jean-Jacques DAHAN Me Yoann DELHAYE SELARL DGD AVOCATS SELARL JURIBAT Me Valérie LABAT-

BERTIN la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD Me Béatrice DEL CORTE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS la SELARL RACINE [Localité 1] COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au au service expertise

[Y], société d'avocats, rerpésentée par son liquidateur Me [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur [I]

Adresse 16], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cett e qualité audit siège, ès qualités d'assureur des sociétés COREN ET TEMSOL demeurant [Adresse 16] Représentée par Me Jean-jacques

BAYLE - JOLY Me Jean-Jacques BERTIN Me Isabelle PIQUET COPIE délivrée le 15/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique

AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN la SELAS ELIGE [Localité 1] la SCP HARFANG AVOCATS l’AARPI [Localité 2] - DE KERLAND la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + [Localité 3] ET ASSOCIES COPIE délivrée le 18/05

, avocat au barreau de MARSEILLE constitué aux lieu et place de Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE lui même précédemment constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02268 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNCR 6 copies GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Jean-Jacques BERTIN

Betin, dont le siège est RN 10, 86360 Chasseneuil-du-Poitou, 6 / de M.

BOERNER de la SCP H.

Jean-Paul XA..., demeurant à Anneyron (Drôme), Les Jacquières, 11°) M. Jean-Henri XZ..., demeurant à Chauny (Aisne), BP 67, 12°) M.

représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, Plaidant Mo DUTERTRE pour la SCP FRANCK- BERLINER- DUTERTRE, avocats au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

BLANQUER CROIZIER CHARPY Avocat au Barreau de Narbonne, loco Maître Jean-Jacques BERTIN- Avocat au Barreau de Bordeaux DEFENDEUR(S) : [H] [D] [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : défaillante L'AFFAIRE A ETE

n° 24/ N° RG 24/00722 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3SM MI : 24/00000185 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques

portant sur 1/8ème de la nue-propriété d'un immeuble sis à Thèze, la donataire s'en réservant l'usufruit jusqu'à son décès ; que Marie-Louise X... est décédée le 9 avril 2009, laissant pour lui succéder Jean-Jacques

représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie-Jeanne B... épouse X...