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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94eea
1 juillet 2021
1 juillet 2021
Représentée par Me Nadine PIDJOT-ALLARD de la SELARL NADINE PIDJOT-ALLARD, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SAEM SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE CALEDONIE, Siège social : [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9121e
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Représentée par la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SARL Pharmacie de Katiramona, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social Lot 73
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919cf
26 juin 2014
26 juin 2014
2013 APPELANT LA SOCIETE NOUMEA PERLES SARL, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège est sis 29 rue de Sébastopol-BP. 2884-98846 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d3
16 avril 2015
16 avril 2015
L5-98849 NOUMEA CEDEX Représentée par la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 Mars 2015, en audience publique, devant
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9fc
9 juin 2008
9 juin 2008
NOUMEA Date de la saisine : 12 Décembre 2006 Ordonnance de fixation : 13 mars 2008 RG : 06 / 33 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs : - Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dec
18 septembre 2013
18 septembre 2013
PENEIDE DE OUANO, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 85 avenue du Général de Gaulle-Immeuble CARCOPINO 3000-98800 NOUMEA représentée par la SELARL JEAN-JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919cb
19 juin 2014
19 juin 2014
.-98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 231 du 04/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Jean-Jacques DESWARTE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
20 mars 2014
Jean-Marie X... (frère) né le 11 Septembre 1972 à POINDIMIE (98822) M. Jean-Nicié X... (frère) né le 28 Avril 1977 à POINDIMIE (98822) M. Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c9
26 juin 2014
26 juin 2014
. : 13/ 13 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2012 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG no : F 11/ 123) Saisine de la cour : 17 Janvier 2013 APPELANT L'EURL André-Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d0
9 avril 2015
9 avril 2015
Gérard François Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd0
31 octobre 2013
31 octobre 2013
L 5-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2013, en audience publique,
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9120e
21 janvier 2014
21 janvier 2014
SOCIETE SARD NOUVELLE CALEDONIE, dite SARD NC, représentée par ses dirigeants en exercice Siège social 7, rue Rose Beaumont-BP. 2462-98874 PONT-DES-FRANÇAIS (MONT-DORE) Représentée par la SELARL JEAN-JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dc1
4 septembre 2013
4 septembre 2013
L5-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Août 2013, en audience publique, devant
Source officielleChambre Civile
633fc329e633183e2ee17aa4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Me Séverine LOSTE, membre de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA SOCIÉTÉ DE TERRASSEMENT SPECIAUX LAMBOLEY DITE STSL Siège social : [Adresse 8] Représentée par Me Jean-Jacques
Source officiellecr
6079a8d49ba5988459c4f104
5 mai 2004
5 mai 2004
Jean-Louis, - LA SOCIETE AGE CONSEIL, prévenue et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 1er juillet 2003, qui a condamné Emmanuel X..., pour atteinte
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d945
20 février 1996
20 février 1996
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 29 mars 1995, qui, après avoir infirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction, a renvoyé Jean-Jacques
Source officiellecr
61372566cd5801467741d63c
18 octobre 1995
18 octobre 1995
de l'enquête et sans jamais varier dans ses déclarations, le témoin, Laurent E..., avait formellement identifié, grâce à sa queue de cheval, Kader X... comme étant l'auteur du coup de chevron porté à Jean-Jacques
Source officiellecr
61372653cd58014677424b04
14 décembre 2004
14 décembre 2004
Jean-Jacques, - Y...
Source officiellecr
6137263ccd58014677423fda
29 juin 2005
29 juin 2005
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2004, qui, pour malversation et travail dissimulé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101103
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Jean-Jacques X..., l'arrêt retient qu'après déduction de l'aide sociale accordée par le département, le coût résiduel mensuel de l'hébergement de Mme X... en EHPAD ne s'élève qu'à la somme de 332 euros
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