DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 14 novembre 1996, qui, après avoir prononcé la nullité de la signification du jugement révoquant le sursis avec mise à l'épreuve accordé à Jean-Jacques

Jean-Jacques, - Y...

que l'avait révélé Joël X... aux policiers; que Jacques Y... était intervenu auprès du Président du Conseil d'administration d'A.D.P. à la demande de Jean-Pierre A..., alors salarié de Saresco en tant

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 septembre 1997, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité des

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y..., Jean-Pierre

B... recevait sous la signature de Jacques C... une lettre de la société GLFI, datée du 5 juin 1996, lui faisant connaître que la société GLFI pouvait faire financer son projet à hauteur de 12 millions

C..., qu'il fut approché par Jean-Louis Y... qui lui proposa une lettre de complaisance sur l'infidélité de Clémentine C... à condition que lui, Jacques C..., atteste que Michelle Y... n'avait pas travaillé

Jacques, - Y...

de change" ; "que Jean-Jacques X... reconnaît avoir fait libeller par sa secrétaire les deux lettres de change datées des 4 et 6 décembre 1989 mais maintient qu'il n'est pas l'auteur des signatures

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 7 février 2006, qui a prononcé contre lui l'interdiction temporaire d'exercer les fonctions d'agent

GATINEAU et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - RICHEBRAQUE Daniel, - VANHOENACKER Jean-Jacques, contre

X... et Bernard Z..., particulièrement éloquente quant à l'intention délictueuse de Jean-Jacques X... dont il résultait que, dans un premier temps, Jean-Jacques X... reconnaissait que le cours dollar/

Vola indiquait qu'il avait accepté ce titre à la demande conjointe de Jean-Jacques Vola et du groupe Perrier ; "2 ) le président-directeur général de la société LPN dès son enregistrement au tribunal

de la société Hol-Mag au cabinet A... dès sa nomination soit contraire à l'intérêt de la société Hol-Mag d'autant que Jacques X... a reçu communication de la lettre de mission définissant le contexte de

Jacques Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Jean-Clément Y..., l'avis de M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2000, qui l'a condamné à 6 000 francs d'amende, pour obstacle à l'exercice des fonctions d'un inspecteur

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 février 1994, qui, pour tentative d'escroquerie, a condamné le premier à 20 000 francs d'amende et le second à 8 000 francs

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale et omission de passer d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 12 mois