Adresse 2] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant Assistée de Me Charlotte BERNARD, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Jean-Marc

  Concerning the force-feeding of the applicant   The Court reiterated that a measure which was considered to be medically necessary - such as force-feeding a detainee to save her/his life -

Vu la procédure suivante : Par une requête et neuf autres mémoires enregistrés les 11 août 2020, 12 et 15 mars, 1er, 4 et 25 mai, 12 juillet, 13 septembre, 18 octobre et 17 décembre 2021 au secrétariat

APPELANTE SAS MANPOWER FRANCE HOLDING prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 562 087 791 Représentée par Me Jean-Marie

SOULET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS INTIME Monsieur [E] [C] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] né en à représenté par Me Jean-marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 substitué

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Jean-Charles Schmitz, est un ressortissant français, né en 1974 et résidant à Lagord. Il est représenté devant la Cour par M e   J. ‑ M.   Fedida, avocat à Paris.

Marie-André, - L... Nicolas, - C... Claude, - C... Clébert, - C... Henry-Claude, - A...

SECURITIES AND FUTURES agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentées par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistées de Maître Jean-Marc

sous l'enseigne LE CLOS SAINT AUBER au capital social de 8.000,00 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marc

représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués - No du dossier 20060368 Rep/assistant : Me Jean-Marc FEDIDA, avocat au barreau de PARIS (E.485).

- RG n° 11/51528 APPELANT Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Christophe BOGLIOLO substituant Me Jean-Marc

DANG, substituant Me Jean-Marc FEDIDA, avocat au barreau de PARIS, toque : E485 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, Marie-Hélène MASSERON

Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 29 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

Jean-Marc, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC Non appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : : Monsieur CHAUVIN, Conseillers : Madame B

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 10] Représentés par Me Arnaud Guyonnet de la SCP AFG, avocat au barreau de Paris, toque : L0044 Ayant pour avocats plaidants Mes Jean-Marc

naissance 1] 1951 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998, postulant assistée de Me Archibald CELEYRON substituant Me Jean-Marc

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 29 mai 2023, 18 juillet 2023 et 1er septembre 2025, l’association « Cercle Pasteur B... gymnastique

à [Localité 1] (92) [Adresse 3] SUISSE représentés par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat plaidant Me Armando FRIGNATI, substituant Me Jean-Marc

Délibéré après l'audience publique du 6 mars 2025 à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - M.