(Pas-de-Calais), 4°/ Monsieur Marc L..., demeurant ... à Camblain-Châtelain, Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 5°/ Monsieur Gilles M..., demeurant rue Jean-Jaurès à Saint-Pol-sur-Ternoise

passage desservant depuis le chemin du Frigoulet les parcelles 472,475 et 1145 côté Ouest et la parcelle 580 côté Est et ne se poursuit pas au delà (cf. notamment pièce Y...

G... n'est pas grevée d'une servitude de passage au profit des parcelles no 53, 54 et 56 appartenant aux consorts I..., - fait défense à ces dernières et à leurs ayants droit de passer par la propriété

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP COSTE-BERGER-PONS, avocats au barreau de MONTPELLIER Maître Catherine C... épouse B...

Réformant partiellement : Condamne in solidum la MAIF, Monsieur Jean Marie A... et Madame Marie Thérèse B... épouse A... à payer, avec intérêt au taux légal à compter de ce jour : 1o à Monsieur Pascal

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

de Monsieur Pascal BASTELICA, Commis-Greffier, à qui la minute a été remise.

Le Juge de l'expropriation a donc statué ainsi : fixe à la somme globale de 7 265 euros l'indemnité due à Monsieur et Madame Jean-Pierre X... pour l'expropriation de la parcelle située à LIMOGES, rue

né le 13 février 1989 à SAIN MARTIN D'HÈRES (38) ... 30270 ST JEAN DU GARD représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me François GILLES, avocat au barreau D'ALES M

PascalBB..., demeurant..., M. AK...D..., demeurant au..., M. K... V..., demeurant..., Mme I...AX..., demeurant..., M. AE...O..., demeurant chemin Martin, à Sarcey (69490) , M.

F B, à Mme C E et à la commune de Pommier. Fait à Lyon, le 25 juin 2024.

[V] [S] un bail rural d'une durée de 25 ans à compter du 1er avril 2002, portant sur des parcelles en nature de vergers de pommiers situées sur la commune de [Localité 4] et cadastrées section C n° [Cadastre

Elle réplique que la parcelle litigieuse est un bien propre de M.

de terre LANGCO - brosseur à pommes de terre MIX FORDERTECHNIK - station de traitement plants de pommes de terre MANTIS ULV MAFEX - peseuse DYNAMETRIC - transpalette électrique MITSUBISHI - chariot

le passage entre les parcelles n° 340 et 380 et une expertise a été ordonnée, confiée à M.

parcelles concernées en Section AC sont les suivantes : No 147 pour une contenance de 63 a 20 ca, No 161 pour une contenance de 16 a 40 ca, No 162 pour une contenance de 31 a 90 ca et que les parcelles

Jean-Luc Evrard, demeurant 42, rue Jean Honoré Fragonard à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 26°/ de M. André Hamerel, demeurant 7149 avenue de Rosendael, résidence Foch à Dunkerque (Nord), 27°/ de M.

Aux termes dudit protocole, il était convenu que Monsieur [M] [E] conserve une part sociale de la SARL POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS.