APPELANT : Monsieur Jean Paul X...

Par courriel en date du 6 février 2024, la société Legendre Loire a demandé à la société Armatures de Normandie de quitter le chantier.

Jean-Paul X...

Jean Y..., demeurant ... ; M.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la Cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 1990 qui, pour blesures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamné à

Jean Paul, demeurant ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseiller Madame Denise JAFFUEL, conseiller

Jean-Paul X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 27 octobre 1983 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'ordre des médecins a rejeté

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et,

par Me Antoine Paul Albertini, avocat au barreau de Bastia.

et Jean-Paul X....

Jean-Paul, Y...

Jean- Paul X... et M.

SUR SEINE représentée par Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN, avocat au barreau de VERSAILLES vestiaire : 164) SCP LAUREAU-JEANNEROT, Administrateur judiciaire de la SARL L'IMMOBILIERE CONCORDE 7, rue Jean

Camille B..., à MM. et Mmes Léandre X..., Luc Y..., Frantz Z..., Belfort Birota, Alex Cardon, Sévère Cerland, Louis A..., Olga C..., Edouard D..., Jean-Claude E..., Paul F..., Georges G..., Julienne de

PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [F] [H] né le 21 Janvier 1991 à [Localité 6] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Laure KACEM-DORNE, avocat au Barreau de l’Ardèche commis d’office, Nous, Jean-Paul

Léandre Madame ZJ... épouse RENIER Monette Madame ZM... épouse FELER Héna E... Monsieur MARTINE André XN... Madame MARTINE Jeanne ZF... Madame MARTINE Marie-Joseph Z...

Jean-Paul, Z...