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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
62760c8a593736057d78a9f9
6 mai 2022
GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Michel MIR de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Margaux LOUSTE
1re chambre sociale
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17 juillet 2024
Monsieur [C] [K], Mandataire Liquidateur de la SARL FG EXPRESS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Fabien GONZALEZ
Pôle 4 - Chambre 1
616290dce498f0b428bb83eb
27 juin 2013
FANET, avocat au barreau de Paris, toque : D0675, assistée de Maître Philippe BERN, avocat au barreau de Paris, toque : E0984 PARTIE INTERVENANTE SCP Bertrand CHARDON , Jean TARRADE, Thierry
1ère chambre civile B
69678029cdc6046d4741afc5
13 janvier 2026
Date naissance 1] 1963 à [Localité 10] (01) [Adresse 12] [Localité 3] Représentés par Me Coraline PINAR, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 3363 ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Cour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711e
13 mai 2004
Me Philippe BLERIOT - Administrateur judiciaire de S.A. YDI demeurant 50, rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
3ème chambre A
65a0ece05bbe450008b2ceb6
11 janvier 2024
SAINT-ETIENNE sous le n° 380 386 854, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-louis
Chambre 1-6
68fb978611af6ba0065f4447
23 octobre 2025
françois GONZALEZ de la SELARL CABINET GONZALEZ, avocat plaidant, avocat au barreau de GRASSE, et par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
62bfe0b4413a8b69b32bf14a
1 juillet 2022
F 17/01925 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 APPELANTE : UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-bernard
67f603fcebd72824438567a8
8 avril 2025
[BG] [I] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 20] [Adresse 5] [Localité 20] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque
6253ccd2bd3db21cbdd915d7
20 mai 2014
Représentée par Me Philippe GONZALEZ DE GASPARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0493 substitué par Me Clémence DUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0681 INTIMÉE SARL SPORT UNIVERSE
68ef2db58a85971c3ac1ffca
14 octobre 2025
SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : T.1574 MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE [Localité 13] - MSA [Localité 13] [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Philippe
6431063628558704f52e6917
6 avril 2023
personne de son représentant légal, Monsieur [J] [E], en sa qualité de gérant, domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
66878ce305d6f7f678d491f2
4 juillet 2024
NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Jean Claude BRUN, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE : S.E.L.A.R.L.
6253c9d2bd3db21cbdd894bf
9 novembre 2007
MEMOIRE déposé par Maître GONZALEZ le 15 octobre 2007 à 9 heures. MEMOIRE déposé par Maître LAHAIE le 23 octobre 2007 à 11 heures.
3e chambre sociale
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3 avril 2025
avocat qui substitue Me Jean-michel OMS-FORES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Caisse CAF DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me BRUKER avocat
63d4cced92a57405de3316f9
26 janvier 2023
NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 En la présence du Ministère Public pris en la personne de Romain DUCROCQ, substitut général *
69677d5ccdc6046d4741332a
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Janvier 2026 APPELANTE : Mme [M] [V] née le 08 Juillet 2001 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-paul
67908cc91b5a79f732705498
21 janvier 2025
: La société SALLES MARIAGES PROVENCE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Armelle DEBUCHY de la SELAS PERSEA, avocat au barreau de LYON, toque : 2157 ayant pour avocat plaidant Me Philippe
69fad2c1cdc6046d47bfdd05
5 mai 2026
[H] [G] né le 24 décembre 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON,
1ère chambre civile A
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2 octobre 2025
[M] [S] né le 30 Octobre 1957 à [Localité 6] (01) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque :475 Et
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