93340 LE RAINCY, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité INTIMEE Représentée par la SCP GAS-No du dossier 20070126 Assistée de Maître Jean-Pierre

Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté sur l'audience par Me Jean pierre gaëtan DUFFOUR de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :

Jean-Pierre X..., GUISLAIN, RIBEAUCOURT, DEHON, C..., MASSIN, GUETTE, DEFOSSEZ, DUHOUX, PIERACHE, BOROWSKI et Mmes LAURENT Y..., B..., A... et E..., représentés par M.

Le 5 juin 2019, la société Dufour Yachts a convoqué M. [T] [G] à un entretien préalable à son éventuel licenciement et lui a concomitamment notifié sa mise à pied à titre conservatoire.

de Saint-Jean-de-Folleville, à concurrence de la somme de 35 281 euros.

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sur le désistement de la SCP BEAUDONNET et DUFFOUR et de MM.

V... ; * 3 rue Gilbert Dufour (parcelle section BE n° 175), appartenant au syndicat de copropriété « Les copropriétaires de la résidence Saint Jean 3 rue Gilbert Dufour 52000 Chaumont » représenté par

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Tournissan (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre

Compte tenu des élements de preuve ainsi produits et non remis en cause par d'autres pièces, la décision du bâtonnier sera donc infirmée partiellement en ce qu'elle a condamné la Selarl Dufour & associés

(Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de Monsieur Jean-Pierre A... demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dufour-Galais, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude B..., demeurant ci-devant ... et actuellement "Le Pascal", avenue Jean Jaurès

. ; 2°) Monsieur Jean Pierre B..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ... ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Maurice, domiciliée à Grandcamp-Maisy (Calvados), 14, Cour commune, 3°/ Monsieur Maurice, Pierre, Louis Z..., domicilié ...

Jean-Pierre X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 2°/ Mme Z..., épouse X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant ...

Pierre Joseph YV..., 72 / M. Yannis Fernand YU... XO..., 73 / Mme Pascale Alice YR... François, 74 / M. Guy Robert YM..., 75 / M. Olivier YL..., 76 / Mme Jeannie YJ..., 77 / M.

PHAR-DUFOUR 178 avenue Valentin 85160 ST JEAN DE MONTS représentée par Me Valérie MOULIN, avocate au barreau de LYON substitué par Me Clément DIAZ, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION