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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6364ba8fe405357f749ea6a0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
INTIMEES Caisse GROUPAMA MEDITERRANEE RCS AIX EN PROVENCE, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Jean-Pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI-LANGLOIS-MARTINEZ, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-4
626b809fd1fb03057d9a4e91
28 avril 2022
28 avril 2022
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 78 Rôle N° RG 21/07390 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPA6 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pierre
Source officielle1ère Chambre
69ea673dcdc6046d474b9f19
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Chaptal - Bât 2 - 34000 MONTPELLIER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Coralie GAY, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Jean-Pierre
Source officielleChambre 4-1
5fda26ffc41c2e6bd97eaebc
20 septembre 2019
20 septembre 2019
Portalis DBVB-V-B7B-BBDZW [R] [B] C/ [Q] [F] Copie exécutoire délivrée le : 20 SEPTEMBRE 2019 à : Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-pierre
Source officielle2ème Chambre Cab2
69654ee2cdc6046d47102a44
12 janvier 2026
12 janvier 2026
sous le numéro 383258 260 dont le siège social est sis 1 bis avenue du docteur Ténine CS 90064 - 92184 ANTONY CEDEX prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean-pierre
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be095cda2201c09829fb5
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Société de Gestion Immobilière de la Ville de [Localité 10] « SOGIMA », dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean DE VALON de
Source officielle2ème Chambre
62848fcc498a54057d102d95
17 mai 2022
17 mai 2022
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me RAHIN, postulant, et Me Jean-Pierre
Source officielle2ème CH - Section 1
652f7928b053208318995b9e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
poursuites et diligences en la personne de son gérant en exercice domicilié au siège de droit [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane LOUMAGNE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Jean-Pierre
Source officielle15e Chambre A
6034a3b2d163948fe4e55cda
28 octobre 2016
28 octobre 2016
OCTOBRE 2016 N° 2016/ 792 Rôle N° 16/09165 SCI MAS DU MOULIN VIEUX C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d072
8 janvier 2009
8 janvier 2009
.-13009 MARSEILLE représentés par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Pierre TERTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S. A. S.
Source officielle8e Chambre A
615e0dffc25a97f0381f513a
18 décembre 2014
18 décembre 2014
GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE) dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-pierre
Source officielle2ème Chambre Cab1
68681f1a4965b5d9df317512
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[N] [Z] (Me Stéphane AUBERT) C/ Mutuelle GROUPAMA MEDITERRANEE (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION
Source officielle3e Chambre A
615e0de8c25a97f0381f504a
22 janvier 2015
22 janvier 2015
GROUPAMA MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal en exercice , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Pierre
Source officielle2ème Chambre Cab1
6622b55bc91e3bdd7a88c7e1
19 avril 2024
19 avril 2024
Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Jean-pierre
Source officielle3ème Chbre Cab A3
69d7fd5ccdc6046d47af5a57
9 avril 2026
9 avril 2026
CORINO BTP immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 479 827 065 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son Président en exercice toutes deux représentées par Maître Jean-Pierre
Source officielleChambre 1-7
671b35212edfb0b58c05e8fd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
exercice domicilié es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-pierre
Source officielle1ère chambre
66ff85bfa4ff9ec259c097c0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[B] [X] né le 27 janvier 1988 [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Ludovic Para de la Selarl Para Ferri, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentés par Me Jean-Pierre Tertian de la
Source officielleChambre 1-8
6719e4d25857dd64cbdaa326
23 octobre 2024
23 octobre 2024
représentée par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Jean-Pierre
Source officielle3e Chambre A
603673663ab518153351d65d
22 octobre 2015
22 octobre 2015
qualités au siège social sis, demeurant [Adresse 14] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Pierre
Source officielle3e Chambre B
603673663ab518153351d660
22 octobre 2015
22 octobre 2015
exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocate au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Pierre
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