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26 résultats pour « Jean-Yves Dupeux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

6319867351eeae4f1309d00a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Marmande n°433 898 855 [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de BORDEAUX et par Me Renaud DUFEU

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

né en 1952 et résidant à Epagny, Jean-Yves Quoëx, né en 1947 et résidant à Saint-Laurent, Jean Dumas, né en 1952 et résidant à Eteaux, René Guichardan, né en 1959 et résidant à Annemasse, M mes Sylvie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685b37e31b7f744449f8

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[N] [U] indique avoir par ailleurs imaginé une veste dénommée « Éloïse », en jean noir, brodée de fils d'argent et de sequins, révélée à la presse à l'occasion du défilé du 2 mars 2017 de la collection

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68e89650f14914fb075ebde5

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 25 juin 2025 M

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f816390a9accd9695a41fb

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

F 18/00226 d'une part, ET : [X] [M] [Y] née le 10 avril 1966 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie CONSTANTE substituant à l'audience Me Renaud DUFEU

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62fdd5eac40462c563c351db

Appel

17 août 2022

17 août 2022

ATELIER BELLET - DE PINA PMB ARCHITECTURE & AMENAGEMENT [Adresse 5] [Localité 15] Représentée par Me Jérémy BALZARINI, avocat plaidant inscrit au barreau de MONTPELLIER et par Me Renaud DUFEU, avocat

Source officielle

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