Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

Christophe Z..., ont procédé à des retraits et partages partiels des immeubles du GFA et, sauf MM. Christian et Christophe Z..., cédé leurs parts dans les GFA à MM.

(Es qualité de tutrice de Jean-Christophe, Michel, Georges A...- ...)- fin de fonction demeurant... Madame Mauricette B... née le 20 Juillet 1945 à VALENCIENNES (59300) demeurant...

Jean-Paul D..., Mme Agnès E..., M. Christophe F..., Mme Stelle G..., épouse H..., M. Fabien H..., M. Charles K..., M. Jean-Claude Q..., Mme Claudine P..., épouse Q..., Mme Odile L..., épouse M..., M.

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2004, qui, pour refus de recevoir un billet ayant cours légal, l'a condamné à 150 euros d'amende et

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 4 novembre 2005, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, les a condamnés à une amende douanière ; Joignant

Mutuelle MACIF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 2/4 rue de Pied d Fond - 79055 NIORT Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au

[P] [C], domicilié [Adresse 3], notaire associé de la société [P] [C], Jean-Christophe Letrosne et Véronique Sciblo, 4°/ à la SCP [P] [C], Jean-Christophe Letrosne et Véronique Sciblo, société civile

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Jean-Christophe X..., domicilié à la société FIDAL de Nîmes, "La Tour Romaine", ... ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Jean-Pierre, demeurant ... (20ème), 9°/ de Monsieur Z... René, demeurant ... (Yvelines), 10°/ de Monsieur A... Jean-Marie, demeurant ... (Val d'Oise), 11°/ de Monsieur D...

DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03450 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKJN AFFAIRE : [F] / [X] MINUTE : Copie exécutoire : Me Cleo DELON Me Jean

Jean-Pierre Y..., demeurant HLM n°20, bâtiment B2, 63770 Les Ancizes, 2°/ M. Albin Z... Silva, demeurant ..., 3°/ M. Pierre-François D..., demeurant ..., 4°/ M.

LYON, substitué par Maître Catherine LAPEYSSONNIE, avocat au barreau de LYON INTERVENANTES FORCEES : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Christophe

Y... et Madame Blanche Y...

Michel LICOINE, avocat postulant du barreau d'ORLÉANS SCP YVES RAYBAUDO-[P] [C]-JEAN-CHRISTOPHE LETROSNE-VERONIQUE SCIBLO, Société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial,, prise

Jean-Christophe BBBBBBBBBBB..., 327°/ M. Sébastien CCCCCCCCCCC..., 328°/ M. Fabrice BBBBBBBBBBBBBBBBBBBB... RRRRRRRRRRRRRRRRRRRR... , 329°/ M. Christophe DDDDDDDDDDD..., 330°/ M.