X..., de Dominique A..., de David C... et de Christian D... conduisent la Cour à conclure qu'au moment où la porte s'est ouverte, Me Jean-Michel X... a bel et bien décliné son nom et sa qualité, tandis

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 novembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de vols avec arme

: 1°/ de Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant Route d'Orca, Porto Vecchio (Corse), 2°/ de Monsieur X...

X... et condamné Jean-Claude X... à payer à Dominique Y... la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure

Jean René, - Y... Dominique, - Z...

Jean-Pierre Y..., soit un appel à la vigilance et son positionnement particulier lors du franchissement de sa partie pentue par M. Dominique X... ; que les causes de la perte d'équilibre de M.

de Wideville à Davron (78) a déposé plainte à 15 heures pour une agression perpétrée à 10 heures 30 le même jour par Jean-Pierre X..., au domicile qu'elle occupe au sein du domaine ; qu'elle a expliqué

Jean-Luc, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Dominique Y... du chef d'agressions

X... à une amende pour contravention à l'article L. 221-5 du Code du travail, pour avoir fait travailler Mme Dominique X..., sa belle-soeur, le dimanche 23 décembre 1990, et alloué des dommages et intérêts

Jean-Michel, - LA SOCIETE DES JOURNAUX LA DEPECHE ET LE PETIT TOULOUSAIN, parties civiles, contre l'arrêt n° 4 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 22 mars 2006, qui, dans la procédure

Y... et Jean-Marc Z...) sur la plainte de la partie civile (Yves X...) ; " aux motifs que Yves X... avait déposé plainte avec constitution de partie civile contre Jean-Pierre Y..., maire de Chasse-sur-Rhône

Jean Luc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre civile), au profit de M. Dominique Y..., demeurant ...

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 22 mars 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CANTAL sous l'accusation de viol et agressions

Jean-Michel, - LA SOCIETE DES JOURNAUX LA DEPECHE ET LE PETIT TOULOUSAIN, parties civiles, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 22 mars 2006, qui, dans la procédure

X... et Dominique B...

X... et Dominique A...

X... pour non-respect de l'exigence d'un fond contrastant, puis dans celle des paquets au titre desquels Jean-Dominique X... était relaxé des faits de la poursuite, la cour d'appel a statué en des termes

Jean-Dominique, - la SOCIETE NATIONAL D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, (SEITA) civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er

Jean-Louis, demeurant à Paris (12ème) ... ; 5°) Madame KOCH Z..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne) ... ; 6°) Madame Y...

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2004, qui, dans les poursuites exercées contre Dominique Y... du chef de rappel ou mention