Jean Z... et Me Parmentier, avocat de M.

SAINT-JEAN SAINT-NICOLAS, représentée par son maire ; la COMMUNAUTE LOCALE DE L'EAU DU DRAC AMONT et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1004492 du 27 juillet 2010 par laquelle

COUR D' APPEL DE POITIERS Chambre Sociale AFFAIRE N° : 01/00542 AFFAIRE : Jean-Marie X... C/ CPAM de la SAVOIE, DRASS RHONE ALPES, DRASS ARRET DU 15 JANVIER 2002 APPELANT: Monsieur Jean-Marie X...

Z... avait découvert l'épave de la Jeanne-Elisabeth au printemps 2006, donné l'information à son ami M.

elles.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

Madame [M] [P] née le 07 Avril 1965 à [Localité 25] (29) [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE

Jean Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit de M. le receveur principal des Impôts Grenoble-Drac,

Delesalle ; - les observations de Me Jean, se substituant à Me Magdelaine, avocate de Mme B, qui précise qu'elle a présenté une demande de rendez-vous en préfecture au mois d'avril 2023

Elles font valoir que Mme [TN] [O] veuve [S] ne communique aucun justificatif permettant d'établir le montant de sa pension de réversion complémentaire attribuée par Humanis ARRCO, ce dont elles déduisent

nationale technique, au profit de : 1°/ la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Laon, dont le siège est à Laon (Aisne), ..., 2°/ la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

CITYA JEANNE D’ARC IMMOBILIER.

Elles font valoir que : - leur responsabilité n'est pas engagée ; - si elles font partie du groupement d'entreprises Thaumasia, et que la métropole Nice Côte d'Azur a appelé en garantie l'ensemble

CREDIT IMMOBILIER SUD MASSIF CENTRAL ------------------- ARRÊT no1044 / 07 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le six Novembre deux mille sept, par Jean

Jean-Paul, demeurant à Saint-Rémy-les-Chevreuse (Yvelines), ..., 3°/ Monsieur Roland X..., demeurant à Chevreuse (Yvelines), rue Dampierre, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent,

Jean X..., demeurant chemin des Boeufs à Saint-Marcel les Sauzet (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1989 par la cour d'appel derenoble (Chambre sociale), au profit de : 18) la Caisse

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 27 février 1995 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Lyon, au profit : 1°/ de la Caisse

drain étant proscrit par le DTU 20-1 qui préconise pour ce genre d'ouvrage un drain routier dont les crépines sont dirigées vers le haut - Défaut de ventilation du vide sanitaire du plancher du rez-de-chaussée