AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

par Me Natacha MENOTTI, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉ : Monsieur [V] [Z] [I] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean-François MOALIC de la SELARL MOALIC-COADOU, Plaidant

C A a, par un courrier du 17 septembre 2020, demandé au président de l'université Jean-Moulin Lyon 3 de l'autoriser à soutenir sa thèse de doctorat intitulée " Histoire des relations franco-algériennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean CCCCC..., - Mme Anne DDDDD..., - Mme Chantal EEEEE..., - M. Jean-Luc B..., - M. D... S..., - M. Francis FFFFF..., - M. Antonio GGGGG..., - M. José HHHHH..., - M. Aldo IIIII..., - M.

X... au paiement d'une somme de 3 000 francs au titre des frais irrépétibles d'appel sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; que Jean-Louis X... soulève l'irrecevabilité de la

Jean-Marie AC, demeurant ... ; M. Jean-Marc B, demeurant ... ; M. Philippe Q, demeurant ... ; Mme Cécile AB, demeurant ... ; M. Louis W, demeurant ... ; Mme Françoise M, demeurant ... ; M.

Jean-Christian Albert Roger X... C/ M. Jean-François André Roger X... S.A.R.L.

Gros, premier conseiller, les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, les observations de Me François représentant Mme D... et celles de Me Gardien pour l’université Jean Moulin - Lyon 3.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de

Jean-Luc H..., demeurant ..., 19 / de M. Patrick I..., demeurant ..., 20 / de M. François J..., demeurant ..., 21 / de M.

Jean-Pierre, - Y... Guilherme, - A... Alain, - B... Jean-Claude, - C... Franck, - C... Pascal, - D... Frédéric, - E... Dacio, - F... Albert, - G... Abdeslam, - X...

Jean Moulin Lyon III sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., Jean-François B... et Henri Z... de A..., cadres de la société Valeo, ont été, notamment, renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs d

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2011 (no 250, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Jean-Michel C, M. Michel D, Mme Anne-Marie E, M. François F, Mme Françoise G, M. Daniel H, M. Jacques I, M. Jean J, M. Aymeri de K, M. Jean-Pierre L, M. Robert M et M.

. : 2025J223 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé en audience publique le mardi 05 mai 2026 à 14:00 PLAN DE REDRESSEMENT Madame [O] [U] [Adresse

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [G] [R] [H] épouse [U] C / [F] [Y] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée