Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS,

Jean-Louis Z... en sa qualité de président de la société, de racheter les actions de la société Groupe Expansion et celles de la holding Ponex qu'ils possédaient ainsi que celles qui appartenaient à M.

CYRIL PONELLE Route de Blévy 28270 LAON représentée par Me Pierre ECHARD-JEAN, avocat au barreau de PARIS - #D1562 S.A.S.

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section Activités diverses), au profit de M.

X... fait état d'un défaut d'étanchéité de la porte du poêle il est d'évidence que cette anomalie ne peut être détectée que lorsque l'appareil est en marche ; qu'il est établi et il n'est pas contesté

Jean-Philippe X... à payer à M.

Pierre-Jean X..., demeurant ...

E..., Maxime et Marie-Reine F..., Michel et Martine G..., Marc et Martine H..., perdent grandement leur force probante quand la cour constate qu'elles sont rédigées de façon collective, violant le caractère

Jean-Marie LITIQUE, président, et Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

(Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de M.

Jean-Claude A..., 2°/ à Mme Annie A..., domiciliés tous deux [...]                                      , pris en qualités d'usufruitiers, 3°/ à M.

Jean-François D'HAUSSY, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

même jour et aux mêmes conditions par-devant le même notaire ; que le 20 juin 1983, Jacques Y... est décédé, laissant à sa succession sa veuve et ses cinq enfants ; que les enfants Brigitte Y... et Jean-Louis

(1ère chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Z..., demeurant ... à Saint-Florent-sur-Cher (Cher), 2°/ de la Compagnie ABEILLE ET PAIX, dont le siège social est ... (9ème), 3°/ de Mademoiselle Jeanne

Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

était en baisse au profit de la commercialisation de poêles ou de cheminées cadre métal, son chiffre d'affaires comme son bénéfice n'ayant cessé de diminuer entre 2007 et 2011, ' que le licenciement

[V], aux termes des deux devis acceptés des 15 octobre 2014 et 02 décembre 2014 ; Le premier devis porte sur la fourniture et l'installation du poêle à bois (poêle, tuyaux et installations).

Jean-Marc Y... n'était pas un bail rural soumis au statut de fermage, mais un bail de mise à disposition précaire, d'avoir en conséquence validé le congé donné de ce bail par M. Y... à M.