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906 résultats pour « Jean-paul FOURMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372697cd58014677426d6b

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

.. et de son camarade Antonio D... reprisent dans leurs écritures, nécessairement passés dans le local de Paray-Vieille-Poste dans lequel sera retrouvé une partie du butin provenant de l'attaque du fourgon

Source officielle

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CC

cr

6137252ecd5801467741b9ef

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Paul, Y... Nicole, X...

Source officielle
CC

cr

61372604cd5801467742250d

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Eric, - Y...Jean

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bernard Y

6137255ccd5801467741d0f6

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

. ; "aux motifs que le témoin Paul X..., circulant à bord d'un fourgon, a indiqué que se trouvant à cinquante mètres de l'intersection formée avec le CD1, il a aperçu Mme Blanc pénétrer sur son cyclomoteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6db

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87ca2

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

A partir du plan des lieux produit par le prévenu, il apparaît que le fourgon a pris la voie devant lui, rue Jean Jaurès.

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Jean-Louis, B... Jean-Pierre, C... Jean-Luc, D... Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871d0

Appel

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Ils ont ensuite assigné devant le tribunal de grande instance de Lyon Jean-Paul Y et la société Deloitte & Touche Conseil, par laquelle ils avaient mis en relation avec Jean-Paul Y, en responsabilité et

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Prix (07), les enquêteurs parvenaient à identifier, sous différents alias servant à commettre leurs méfaits, les trois pivots d'un vaste réseau d'escroqueries en bande organisée : Marcel Y... alias: Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f739

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

né le 1er Janvier 1959 à MAROC ... ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

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CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88041

Appel

16 février 2006

16 février 2006

No 05/04993 AFFAIRE : Jean-Paul François Marcel X... C/ S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90036

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Pierre Jean Y...

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CA

Cour d'Appel

é l'action en responsabilité engagée par Francis Xc/Jean-Paul Y

6253cababd3db21cbdd8bdd5

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Mans Assurances, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné Francis X... à payer la somme de 3.000 € à Jean-Paul Y... et la somme de 1.500 euros aux Mutuelles du Mans Assurances en

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CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92334

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

veuve D... et Jean Camille Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ca1bbd3db21cbdd8a116

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

Par bulletin du 27 septembre 2007, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Monsieur Jean Paul SEBILEAU, Premier Président

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007177

Admin. suprême

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Paul Bourgoin, - les conclusions de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a09

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Jean-Paul Y...

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CC

civ2

6137219acd580146773f5242

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Paul A..., demeurant à Moulins (Allier), Le Torpilleur Ciroco, 5°/ M. Philippe A..., demeurant à Saint-Antonin de Lacalm (Tarn), lieudit Garou, 6°/ M.

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CC

cr

613725b6cd5801467741ff64

Cassation

6 août 1997

6 août 1997

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 7 mai 1996, qui, pour un délit de fuite et une contravention de blessures involontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

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CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f538

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

avocats au barreau de BASTIA et de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Madame Laetitia Y... ... 20253 PATRIMONIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA

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