KLEIN Me Sébastien BADIE Me Karine TOLLINCHI Me Jean-philippe NOUIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence en date du 04 Juillet 2019 enregistré

APPELANT Monsieur [I] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe NOUIS de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Aïda VARTANIAN, avocat au

LES MAISONS DE DEMAIN Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 16] Maître Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET

Z... " loin d'être isolée se situe dans le reportage incriminé, dans un paragraphe consacré aux relations entre l'extrême droite et les tyrannies orientales ; que la phrase " consacrée" à Philippe De

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1997, qui les a condamnés, la première, pour exécution d'un travail clandestin, aide à l'entrée, à la circulation

Jean-Philippe B... de ses demandes. Vu l'appel déposé par les époux Alain X... et la SCI DE NORAS, enregistré le 28 juin 2012.

Philippe X..., demeurant "La Noue", Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher), 2°/ Mme Elisabeth X..., demeurant "La Noue", Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher), 3°/ M.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 19 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'abus de biens sociaux, complicité et recel

Jean AY..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Grange des Noues", ..., 11°/ de M. Jean R..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Grange des Noues", ..., 12°/ de M.

Jean-Jacques X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Le 24 Mars 2004 Colette X... et le 30 Mars 2004, Marie- Noùlle CHATRY, Marie-Christine X..., Geneviève X...-Y..., Jean-Paul X... et Jacques X... ont interjeté appel de la dite décision.

Le Docteur Jean-Philippe A..., vétérinaire de l'éleveur, indiquait au Docteur Z... que l'autopsie d'un chiot avait révélé une intoxication au plomb de la portée dont PODIUM faisait partie.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, dès sa naissance, la jeune B a été nourrie au lait artificiel.

Jean-Paul X...et de Mme Thérèse Y..., M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

né le 16 Février 1942 à FOIX ... 83310 LA MOLE Représenté par Me Julien DUMAS LAIROLLE de la SCP NOUGIER & DUMAS-LAIROLLE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Bruno Z...

Jean-Charles, - M. D. DE P. Philippe, - F.

Jean-Philippe à 9 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 7, 9 et 202 du Code de justice d militaire