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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f346
20 octobre 2009
représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me GUIMET, substitué par Me FEUILLET-LAUFER, avocat Monsieur Philippe YY...
6253cdc6bd3db21cbdd946f6
22 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 Me Jean-philippe VASLIN Me Valérie DESPLANQUES Me Boris LABBE ARRÊT du : 22 AOUT 2019
cr
6137263bcd58014677423f5e
27 juin 2006
Les Hautes Roches dont monsieur Philippe D... est le gérant.
61372698cd58014677426e01
3 octobre 2007
Jean-Marie, - Y...
6253cabcbd3db21cbdd8be2e
13 décembre 2007
Philippe G... ... 18000 BOURGES Non représentés Assignés suivant acte d'Huissier en date du 31 / 05 / 2007 - M.
6253c959bd3db21cbdd8806e
29 septembre 2006
LES MINES Mme Sylvie Z... épouse C..., 72 rue Eugène Varlin 59282 DOUCHY LES MINES agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'ayants droit de leur mari et père Monsieur André Z...
Chambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e7fe
4 octobre 2024
N° RG 23/15697 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKDM SA NAVAL GROUP C/ [T] [M] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Sébastien BADIE de la SCP
61372645cd58014677424439
22 septembre 2004
Philippe, - Y...
civ2
613720d0cd580146773ee9b0
20 juillet 1988
(Essonne), 30°/ de Monsieur Philippe YQ..., demeurant ..., Palaiseau (Essonne), 31°/ de Monsieur Jean YJ..., demeurant ..., Palaiseau (Essonne), 32°/ de Madame Josette ZX..., demeurant 3 A, résidence
6253cbc5bd3db21cbdd8e359
27 juin 2011
née le 01 Mai 1975 à VISEU (PORTUGAL) ... 01630 SAINT-GENIS-POUILLY représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Mehdi BENBOUZID, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Service des Référés
6a226291cdc6046d47393442
27 mai 2026
ALLIANCE MJ prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-philippe VALLON de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE S.E.L.A.R.L.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5496cdc6046d47e76333
4 mai 2026
Après débats en audience publique le 09 mars 2026 devant Monsieur Sébastien GUIRAUD, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Jean-Philippe ZABKA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS,
6253cb73bd3db21cbdd8d80f
28 février 2011
: Mme Murielle Raymonde Jeanne Charline Y... épouse X...
1ère chambre civile A
6163014e4c6681071edf67c4
10 mai 2012
de LYON assistée de la SELARL ANDRE BERTRAND & ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocats au barreau de PARIS SA BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL (BPI) [Adresse 1] [Localité 8] représentée par la SCP
6253c9b6bd3db21cbdd891a9
14 février 2007
06826 APPELANTE SA BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL ayant son siège 28 / 32 Avenue Victor Hugo 75783 PARIS CEDEX 16 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d1
20 juin 2011
née le 13 Janvier 1962 à GENEVE (12050) ... 01210 VERSONNEX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Philippe VIBERT, avocat au barreau de l'Ain INTIME : M.
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399
27 juin 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp
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