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38 résultats pour « Jean-philippe VASLIN SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f346

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me GUIMET, substitué par Me FEUILLET-LAUFER, avocat Monsieur Philippe YY...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946f6

Appel

22 août 2019

22 août 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 Me Jean-philippe VASLIN Me Valérie DESPLANQUES Me Boris LABBE ARRÊT du : 22 AOUT 2019

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f5e

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

Les Hautes Roches dont monsieur Philippe D... est le gérant.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e01

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Jean-Marie, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be2e

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Philippe G... ... 18000 BOURGES Non représentés Assignés suivant acte d'Huissier en date du 31 / 05 / 2007 - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd8806e

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

LES MINES Mme Sylvie Z... épouse C..., 72 rue Eugène Varlin 59282 DOUCHY LES MINES agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'ayants droit de leur mari et père Monsieur André Z...

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cc836fac7141b7e7fe

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

N° RG 23/15697 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKDM SA NAVAL GROUP C/ [T] [M] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Sébastien BADIE de la SCP

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424439

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Philippe, - Y...

Source officielle
CC

civ2

613720d0cd580146773ee9b0

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

(Essonne), 30°/ de Monsieur Philippe YQ..., demeurant ..., Palaiseau (Essonne), 31°/ de Monsieur Jean YJ..., demeurant ..., Palaiseau (Essonne), 32°/ de Madame Josette ZX..., demeurant 3 A, résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e359

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

née le 01 Mai 1975 à VISEU (PORTUGAL) ... 01630 SAINT-GENIS-POUILLY représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Mehdi BENBOUZID, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

Source officielle
CA

Service des Référés

6a226291cdc6046d47393442

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

ALLIANCE MJ prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-philippe VALLON de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5496cdc6046d47e76333

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Après débats en audience publique le 09 mars 2026 devant Monsieur Sébastien GUIRAUD, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Jean-Philippe ZABKA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d80f

Appel

28 février 2011

28 février 2011

: Mme Murielle Raymonde Jeanne Charline Y... épouse X...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163014e4c6681071edf67c4

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

de LYON assistée de la SELARL ANDRE BERTRAND & ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocats au barreau de PARIS SA BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL (BPI) [Adresse 1] [Localité 8] représentée par la SCP

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CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a9

Appel

14 février 2007

14 février 2007

06826 APPELANTE SA BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL ayant son siège 28 / 32 Avenue Victor Hugo 75783 PARIS CEDEX 16 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2d1

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

née le 13 Janvier 1962 à GENEVE (12050) ... 01210 VERSONNEX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Philippe VIBERT, avocat au barreau de l'Ain INTIME : M.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier