CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

38 résultats pour « Jean-philippe VASLIN SCP »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c74

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/04/2021 Me Jean-philippe VASLIN SCP LAVAL-FIRKOWSKI ARRÊT du : 15 AVRIL 2021 No : 98 - 21

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd948f6

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2020 Me Jean-philippe VASLIN la SCP CEBRON DE LISLE, BENZEKRI ARRÊT du : 30 AVRIL 2020 No

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94909

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/05/2020 Me Jean-philippe VASLIN la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 14 MAI 2020 No : 89 -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92460

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Représentant : Me Claudy VALIN de la SCP VALIN-JAULIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE Monsieur Jean-Luc K... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Claudy VALIN de la SCP VALIN-JAULIN, avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6676abb4bda5be661d848026

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

VALIN COURNIL, avocat au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT APPELANT S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b1c

Appel

15 janvier 2007

15 janvier 2007

DU 15 Janvier 2007 ------------------------- R.S / S.B SCI VALDIN Michel, Jean-Marie X... Madeleine, Angèle Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcab

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Jean-Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8ddda

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Jean-Philippe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ece9

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

Philippe Y...

Source officielle
TJ

REFERES

67804f029c3ba90f51dc9d67

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 5] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 478.075.443, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-philippe VASLIN de la SELARL VASLIN AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e32d

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5fe

Appel

4 juillet 2011

4 juillet 2011

Yves Philippe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5fa

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e4f8

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

, avocat RG 09/ 7895 Mademoiselle Corinne M... ... 69003 LYON 03 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me GUIMET, avocat Monsieur Jean-Marie N...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947bf

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Ayant pour avocat Me Jean-Philippe VASLIN, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 19 Novembre 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 6 Juin 2019 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f95032de0ebe408dac718f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DU PETIT PORT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe VASLIN de la SELARL VASLIN AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant D'une Part ; ET : Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5f9

Appel

8 août 2011

8 août 2011

née le 26 Janvier 1969 à TOISSEY ... ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Catherine BEAUTHEAC, avocat au barreau de

Source officielle
CC

civ2

613720b4cd580146773edb66

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

(Essonne), 30°/ de Monsieur Philippe YQ..., demeurant ..., Palaiseau (Essonne), 31°/ de Monsieur Jean YJ..., demeurant ..., Palaiseau (Essonne), 32°/ de Madame Josette ZX..., demeurant 3 A, résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de19

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Jean-Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e05a

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

né le 02 Mars 1964 à ST JUST LA PENDUE (42540) ... 42780 VIOLAY représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Patrick PHILIPPE, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : Mme

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →