Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

DAMON, Attendu que Me Marie Pierre DAMON n'a pas répondu à cet avis, Attendu que l'intimée n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai d'un mois à compter de la notification ou signification

Me Alexandra BEAUX, administratrice provisoire de la SELAS VILLEPIN et associés avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE En présence de monsieur le procureur général, en la personne de monsieur Jean-Pierre

domicile de la gardienne, qui a ouvert pour éviter que la porte soit brisée ; Jean-Pierre X... s'est jeté sur elle, lui attrapant violemment le bras droit, tout en lui donnant de violents coups de pied

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant à Epinay (Eure), la Barre en Ouche, en cassation d'un arrêt

Jean-Vincent B..., demeurant à Ispoure (Pyrénées-Atlantiques), Saint-Jean Pied de Pord, "Bordi Churria", défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ Mme Denise X... épouse A..., demeurant à Saint-Marrin

Jean-Claude Darmon, mais que cette cession a été résiliée par télex le 9 octobre 1990, confirmé par une lettre du 16 octobre suivant, la société Girosport Mondar n'ayant pas constitué la garantie bancaire

A..., représenté par Me Darmon, demande au juge des référés de prononcer une astreinte.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, Mme A B, représentée par Me Darmon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Copies exécutoires délivrées le : à Me DAGORNE Me LAURENT ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [S] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-pierre

Jean-Pierre Y..., domicilié à Nîmes (Gard), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

E à Marseille (Bouches-du-Rhône), 6°/ Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant ..., résidence "La Pinède", bâtiment D à Marseille (Bouches-du-Rhône), 7°/ Monsieur D...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre C..., demeurant ... à La Grande Motte (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu

Jean-Pierre Y..., demeurant à Ispoure (Pyrénées-Atlantiques), Saint-Jean-Pied-de-Port, "Uhaldia", 3°/ de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Darmon, demande au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Pierre, François F..., demeurant à Paris (17e), 5, square Villaret de Joyeuse, 28/ de Mme Marie-Antoinette, Rosalinda, Catherine F..., demeurant à Paris (15e), ..., 38/ de Mme C..., Jeanne, Marie Y

. ; 2°) Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Hyères (Var), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre), au profit de Monsieur François

d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 19 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat et tentatives d'assassinat, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Jean, Pierre, Denis X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de M.

2025R00020 - 2519000011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SAS RENT A CAR [Adresse 1], RCS 310591649 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GARRY Jean-Michel