moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 3 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 juin 2014), que la société Jeanlo

Albert Y..., André A..., Jean B..., Jacques G..., JeanLuc J..., Martial Hocquet, Guy Z..., Romain Carrière, Maurice E..., Daniel F..., Georges D... et au ministre de l'intérieur.

La SCI JEANGUY a, par l'intermédiaire de la société SA2B, souscrit, le 14 août 2019, auprès de la SASU APRIL un contrat de garantie des loyers impayés.

JeanLouis X..., demeurant ... ; M.

Georges, SLIMANE D..., IDZIK JeanLuc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 mars 1990 qui, infirmant partiellement sur appel de la Société EUROP COSMETICS, partie

JeanLuc X... et de Me Hemery, avocat de l'Assemblée Nationale, - les conclusions de M. Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Intimés, Marie Jeannic Z... et Maître Y..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL, ne se sont pas constitués.

limitée, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus les 16 juin 2014 et 29 juin 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jeanlo

la personne de son représentant légal par lettre recommandée du 2 juillet 2012 en indiquant qu'il se présenterait le 17 septembre 2012 vers 9 heures ; Que par mail du 13 septembre 2012 adressé à jeanluc

Bernard X..., Patrick C..., JeanLuc Z..., Livio A..., Auguste E..., Alain Y..., à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et au ministre de l'intérieur.

JeanLuc et Mme Y... M..., Mme D... N..., M. Z... O..., M. V... B..., Mme AA...

. ; que celui-ci, à la suite d'un défaut de maîtrise, a provoqué la mort de JeanLuc X... et les blessures de deux autres passagers ; Attendu que, sur les poursuites exercées contre Eric Z..., notamment

JeanLouis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1989, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation protectrice de la

JeanLouis Y..., gérant de société, demeurant et domiciliés tous trois mas de la Gardiole, à SaintMartin de Crau (BouchesduRhône), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1989 par le tribunal de

(Lot), 2°) Madame Nadine Z..., administratrice légale des biens de son fils mineur JeanLouis X..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

AGENCE BLV IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sisLes Terrasses de Saint-JeanZAC de l'Ortet34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASnon constituéeMaître

. # Procureur général près la cour d'appel de Bordeaux proti Robertu Jeanu Arnaudovi a dalším. # Žádosti o rozhodnutí o předběžné otázce Cour d'appel de Bordeaux - Francie. # Spojené věci 89-74, 18 a 19

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 avril et le 31 juillet 1992, présentés pour MM JeanLouis X..., demeurant ..., et Christian

JeanLouis, X...

se prononcer sur les désordres liés à des infiltrations, qui affectent le pôle culturel " espace du Thiey " et leurs incidences, au contradictoire et en présence du cabinet d'architecture Hannouz et Jeannau