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446 résultats pour « Joël MISSLIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372602cd58014677422416

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

136/ 96 signé le 1er juillet 1997, le contrôleur du Travail Pierre A... a effectivement constaté le 27 novembre 1996 que, pendant la période du 1er avril au 12 octobre 1996, le chef de magasin salarié Joël

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89816

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Contestant son licenciement, Joëlle B...a saisi le Conseil de Prud'hommes d'AMIENS qui, par un jugement en date du 27 juin 2005, a : -dit que la continuité du contrat de travail de Joëlle B...devait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927cd

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Joël Y... né le 27 Juillet 1962 à POUM (98826) demeurant ...-98826 POUM M. Edgar Y...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90555

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Gravotech holding, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Joël

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f4e

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Joël Y... né le 31 Décembre 1958 à AIX-EN-PROVENCE (13090) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f52

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Joël Pierre X... né le 31 Décembre 1958 à AIX EN PROVENCE (13090) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Jean-Michel A... 5 Christian B... 6 Yann C... 7 Jacky Dc/S.A

6253c99ebd3db21cbdd88d02

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

Arrêt noNo RG : S06 0766Affaire :1 Joùl X... 2 Alain Y... 3 Alex Z... 4 Jean-Michel A... 5 Christian B... 6 Yann C... 7 Jacky D... c/S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89339

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

G...Joël Monsieur ME VILLA Francis, le 10 Mai 2004 contre Monsieur G...Joël, son appel étant limité aux dispositions civiles Monsieur X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61629bb5eaaf44d62f53e850

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

- signé par Madame Joëlle BOURQUARD, président et par Mlle Véronique COUVET, greffier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01968

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Jean Joël X... de trancher toute difficulté et toute conséquence tirée de la rupture des relations ayant existé entre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c720

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

La fédération, autrement appelée la mission ou le champ local, composée des Eglises de plusieurs (...) territoires ; 3. L'union, qui embrasse plusieurs fédération ou missions (...) ; 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201036

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Joël Y..., domicilié [...]                                       , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110665

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Joël X..., domicilié [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Yannick Y.

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238a0

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

du Livre des procédures fiscales, soit rendue le jour même du dépôt de la requête de l'administration fiscale, compte tenu de l'atteinte portée par ces visites à l'inviolabilité du domicile et de la mission

Source officielle
CC

cr

évrier 1995, qui, dans les poursuites exercéesc/André Y

613725afcd5801467741fc4c

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

et le comité des oeuvres sociales du personnel de la ville de Muret, définissant les obligations d'André Y..., établissent que ce dernier n'agissait qu'en qualité d'intermédiaire entre le comité et Joël

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d4d

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Joël, Y...

Source officielle
CC

civ1

61372376cd5801467740a200

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Joël Y..., demeurant ci-devant ... et actuellement sans domicile connu, 3 / de M. Richard Y..., demeurant ci-devant ... et actuellement sans domicile connu, 4 / de M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6780bae3f25437b69df75b7e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Novembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Novembre 2024 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742389f

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

propriétaire de trois appartements à Cogolin, à Paris et dans la 54ème rue à New- York (pièce 2d) ; que selon lesdites déclarations, l'ensemble de ces biens représente une valeur d'achat d'environ 30 millions

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4ae

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

Joël Z..., demeurant à Malakoff (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1 / de M.

Source officielle