Jean-louis FOURGOUX de l'AARPI Fourgoux Djavadi et associes - FDA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Joëlle

Joël L...) à bord du « J... R... » transportant 470 kilogrammes de cocaïne, des éléments trouvés en possession du premier nommé le rattachait à M. E... Z... et à M.

ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me Chantal PILLET avocat au même cabinet COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle

Section 271(1) “Voters who vote at a foreign representation shall do so by using the ballot paper of the single-member constituency corresponding to their Hungarian address and the ballot paper of national

cette qualité audit siège représentée par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 ayant pour avocat plaidant Me Yves BOYER, de la société d'avocats YVES BOYER BASSOT-BOYER

CAUSE APPELANTS : Monsieur François X... ... 45160 OLIVET Madame Valérie Y... épouse X... ... 45160 OLIVET représentés par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Joëlle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Joëlle X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle

JOEL , PROFESSEUR DE COLLEGE AGRICOLE, XP... 110 DSCHANG, DA... GERARD , INSTITUTEUR, XP... 552 YAOUNDE, DB... JEAN-PIERRE , PROFESSEUR YB..., XP... 93 YAOUNDE, LA DAME DB...

Z... 11 Boulevard de l'Europe - BP 3235 68064 MULHOUSE CEDEX Représenté par Maître Joùlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour INTIMÉE et défenderesse : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'ILLFURTH 1 place de Gaulle 68720

Greffier, lors des débats : Mme Joëlle COULMANCE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, président Aurore DOCQUINCOURT, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Joëlle

plaidoiries, en présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Madame Joëlle

que les opérations de saisie-contrefaçon devaient être pratiquées par un seul Huissier de Justice ; Qu'en faisant procéder aux opérations de saisie-contrefaçon par deux Huissiers de Justice, Maître Joël