greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [G] [V] né le 25 Avril 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] CCAS [Localité 1] comparant assisté de Me Joëlle

, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [J] [O] né le 07 Décembre 1998 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant assisté de Me Joëlle

rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [I] [A] né le 17 Décembre 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Me Joëlle

, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [X] [U] né le 13 Octobre 1955 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] comparant assisté de Me Joëlle

SORIN, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Madame [C] [P] née le 15 Mars 1947 à [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 2] comparante assistée de Me Joëlle

greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Madame [K] [G] née le 30 Janvier 1970 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] comparante assistée de Me Joëlle

PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [P] [B] [R] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] représentée par Me Joëlle

Localité 9]) DÉFENDEUR Monsieur [Y] [O] [N] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Cariste domicilié : chez [13] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Joëlle

Jugement rendu (e) le 30 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Agriculture No RG : 08/ 00523 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel FESTIVI Me Joëlle

rendu (e) le 22 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Activités diverses No RG : 10/ 00036 Copies exécutoires délivrées à : Me Claire CORBILLE Me Joëlle

(e) le 22 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Activités diverses No RG : 10/ 00037 Copies exécutoires délivrées à : Me Claire CORBILLE Me Joëlle

) : [21] DGSR JUDICIAIRE - [24] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Clarisse CARNIEL, avocat au barreau de PARIS SCI [Adresse 28] [Adresse 31] [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Me Joëlle

juridique [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mme [Q] [O] en vertu d'un pouvoir général APPELANTE **************** Monsieur [Y] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Joëlle

nationalité Française [Localité 2] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 001120 - Représentant : Me Joëlle

faisaient valoir leurs demandes, dont le bail ; Que le jugement du 2 novembre 2023 mentionne que, lors des débats du 21 septembre 2022, a comparu Madame [K] [I] ayant pour conseil Maître Joëlle

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 000848 Représentant : Me Maxence GENIQUE de la SCP MERY - GENIQUE, Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000035 substituant Me Joëlle

psychiatriques sans consentement ; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Monsieur [M] [K] né le 26 Février 1986 à [Localité 3] CH HENRI EY [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me BACOT

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER SCHRAUB, président Madame Sylvie NEROT, conseiller Madame Dominique GUEGUEN, conseiller Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle BACOU

, avocat au barreau de BESANCON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2020 Présidée par Joëlle DOAT, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en