, demeurant tous à Villepinte (Seine-Saint-Denis),, ..., bâtiment A, 19°) de Monsieur Jean-Claude ZZ..., 20°) de Monsieur Gérard XX..., 21°) de Monsieur Moussa XW..., 22°) de Monsieur Bernard

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, et Madame Françoise GAUDIN, Conseillère. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

. ; 2°) Monsieur Bernard XS..., demeurant à Villepinte (Seine-Saint-Denis), ..., bâtiment D ; 3°) Monsieur Jean S..., demeurant à Villepinte (Seine-Saint-Denis), ..., bâtiment B ; 4°) Monsieur Patrick

Joseph BOUDEBESSE suppléant Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Mme [S] [E] [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Joseph

DU 5 Avril 2000 ------------------------- M.F.B Epoux Joseph X..., C/ AXA COURTAGE RG N : 98/00915 - A R R E T N° 394 - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du cinq avril deux

TOTAL ENERGIES RAFFINAGE FRANCE C/ COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE L ETABLISSEMENT DE LA PLATEFORME NORMANDIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Lauriane

Comparante et assistée de Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS BERNARD DESCHAMPS [...] [...]

Bernard X..., B..., C..., D..., Y... et E... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi n° B 07-10. 011 en ce qu'il est dirigé contre MM.

Jean-Louis B..., Joseph C... et Bernard D... se trouvent dans la même situation que M.

SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DE LA MÈDE DE L'UES RAFFINAGE PETROCHIMIE COMITE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT TOTAL PLATEFORME NORMANDIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph

Bernard XD..., demeurant ..., 49 / M. Jean J..., demeurant logement infirmiers, bâtiment A, Hôpital Sainte-Marguerite, 13009 Marseille, 50 / M.

Joseph E..., demeurant Chemin du Marais à Saint-Laurent Gosse par Martin de K... (Landes), 2 / Mme E..., née Jeanine H..., demeurant Chemin du Marais à Saint-Laurent Gosse par Martin de K...

Joseph M. Y...

Bernard YA..., 134 / de M. AK..., 135 / de M. DV..., 136 / de M. Lucien CS..., 137 / de M. Georges DA..., 138 / de M. Joseph HJ..., 139 / de M. Daniel ZZ..., 140 / de M.

et Francis Z..., André A..., Alain B... et Joseph C..., tous membres de l'association de chasse Acca d'Urdos ; que lorsqu'ils s'étaient retrouvés le matin du 1er novembre à la cabane du Rouglan, Bernard

COGEREN SAS CAMPENON BERNARD SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Stéphane CALLUT Me Olivier AUMONT Me Joseph MAGNAN Me Frédéric RACHLIN Me Agnès

Bernard X..., 4 / de M. Christian X..., 5 / de Mme Marie-Josèphe X..., 6 / de M.

Bernard J..., à verser à Madame Annie Y... épouse Z... la somme de 10 000 ¿ au titre de son préjudice moral, Y AJOUTANT, CONDAMNE solidairement la S. C. P. G... ET H...

Bernard S..., demeurant à Bihorel (Seine-Maritime), ..., 18°/ de M. Claude S..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 19°/ de M.

Joseph Paris de sa demande formulée au titre des frais irrépétibles.