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411 résultats pour « Joseph AGUERA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb155f8c64efa9ee8f9686

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat plaidant

Source officielle
CA

9e Chambre B

6163278a33484180ee72288e

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

2011/ Rôle N° 09/23462 [T] [X] C/ SAS RENAULT TRUCKS Grosse délivrée le : à : Me Isabelle MIMRAN, avocat au barreau de NIMES Me Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88958

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Septembre 2004 RG : 02/03736COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2006 APPELANTES :CENTRE DE FORMATION CFAI DE L'AFPM 10 Boulevard Edmond Michelet 69008 LYON représentée par Me Joseph

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6033e812c4927599126175ef

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

SAATCHI & SAATCHI BUSINESS COMMUNICATIONS [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Yann BOISADAM de

Source officielle
CA

18e Chambre B

60340c42530076bb767db7b7

Appel

10 février 2017

10 février 2017

16/07867 [O] [Q] C/ SA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL-COTE D'AZUR- PROVENCE ALPES (ESCOTA) Grosse délivrée le : 15 février 2017 à :Me Pascale PALANDRI Me Joseph

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e4cc25a97f0381f5498

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) INTIMÉE : UNION MUTUALISTE DE GESTION DES ETS DU GRAND LYON [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP JOSEPH

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60376bc18a7a604854512ece

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 25 MARS 2015 APPELANTE : SA VOLAILLES DE L'EUROPEAIN [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Olivier GELLER de la SCP JOSEPH

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e1dc25a97f0381f5252

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

de la SELARL CABINET RITOUET-SOULA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL RHONE-ALPES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Joseph

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9e33b86b5ac22a8cdc554

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

la cour : Jugement rendu(e) le 28 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Val d'Oise N° RG : 15-00871 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud OLIVIER la SCP JOSEPH

Source officielle
CA

6e chambre

603446edbf630f37a17cf1b3

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : Activités diverses N° RG : F 14/01841 Copies exécutoires délivrées à : Me Blandine SIBENALER SCP JOSEPH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd88059

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

en personne, assisté de Me Marie-Thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de NANTERRE APPELANT [****************] FG CORDONNIER 298 Rue Jean Jaurès 94700 MAISONS ALFORT représentée par Me Joseph

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61609a4054c6ec55cf7100dd

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [H] [J] [V] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 2] comparante

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603504a727f65c31c9856e63

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

comparante, représentée par Me Bruno DEGUERRY de la SELARL DEGUERRY, PERRIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA SANOFI PASTEUR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Joseph

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162c836b820aa60963d8483

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

APPELANTE : SA IVECO FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [Y] [I] directeur juridique et immobilier et Mme [W] [C], responsable juridique et représentée par la SCP JOSEPH

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e63c25a97f0381f55e1

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

par Me Stéphanie ATTIA-COLOMBIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION JEUNESSE AU PLEIN AIR DU RHONE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP JOSEPH

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e56c25a97f0381f5521

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

POULENC INDUSTRIALISATION N° SIRET : 352 170 161 [Adresse 39] Ayant pour avocat postulant Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2013314 Ayant pour avocat plaidant Me Joseph

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6033a933735d815d4e2deb74

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

Sécurité sociale ARRÊT DU 02 MAI 2017 APPELANTE : SASU XPO VOLUME SUD FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Edith COLLOMB-LEFEVRE de la SCP JOSEPH

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032075c20abe73f47a27d55

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social pour son établissement de [Localité 1] [Adresse 1] N° SIRET : [Établissement 1] représenté par Me Jérôme BONNAND substituant Me Joseph

Source officielle
CA

15e chambre

603261af3047b496acf280ee

Appel

14 février 2018

14 février 2018

rendu(e) le 04 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12-1776 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL WALTER ET GARANGE AVOCATS la SCP JOSEPH

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60327d1e519bc2b1295e93c8

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 23 JANVIER 2018 APPELANTE : SASU XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Joseph

Source officielle

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