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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
5fdb155f8c64efa9ee8f9686
11 avril 2019
représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat plaidant
9e Chambre B
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9 juin 2011
2011/ Rôle N° 09/23462 [T] [X] C/ SAS RENAULT TRUCKS Grosse délivrée le : à : Me Isabelle MIMRAN, avocat au barreau de NIMES Me Joseph
Cour d'Appel
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18 octobre 2006
Septembre 2004 RG : 02/03736COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2006 APPELANTES :CENTRE DE FORMATION CFAI DE L'AFPM 10 Boulevard Edmond Michelet 69008 LYON représentée par Me Joseph
CHAMBRE SOCIALE A
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8 mars 2017
SAATCHI & SAATCHI BUSINESS COMMUNICATIONS [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Yann BOISADAM de
18e Chambre B
60340c42530076bb767db7b7
10 février 2017
16/07867 [O] [Q] C/ SA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL-COTE D'AZUR- PROVENCE ALPES (ESCOTA) Grosse délivrée le : 15 février 2017 à :Me Pascale PALANDRI Me Joseph
CHAMBRE SOCIALE B
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13 novembre 2013
le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) INTIMÉE : UNION MUTUALISTE DE GESTION DES ETS DU GRAND LYON [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP JOSEPH
60376bc18a7a604854512ece
25 mars 2015
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 25 MARS 2015 APPELANTE : SA VOLAILLES DE L'EUROPEAIN [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Olivier GELLER de la SCP JOSEPH
615e0e1dc25a97f0381f5252
7 avril 2014
de la SELARL CABINET RITOUET-SOULA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL RHONE-ALPES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Joseph
5e Chambre
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7 novembre 2019
la cour : Jugement rendu(e) le 28 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Val d'Oise N° RG : 15-00871 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud OLIVIER la SCP JOSEPH
6e chambre
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10 janvier 2017
Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : Activités diverses N° RG : F 14/01841 Copies exécutoires délivrées à : Me Blandine SIBENALER SCP JOSEPH
6253c959bd3db21cbdd88059
31 mars 2006
en personne, assisté de Me Marie-Thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de NANTERRE APPELANT [****************] FG CORDONNIER 298 Rue Jean Jaurès 94700 MAISONS ALFORT représentée par Me Joseph
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14 avril 2014
AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [H] [J] [V] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 2] comparante
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1 juillet 2016
comparante, représentée par Me Bruno DEGUERRY de la SELARL DEGUERRY, PERRIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA SANOFI PASTEUR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Joseph
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28 septembre 2012
APPELANTE : SA IVECO FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [Y] [I] directeur juridique et immobilier et Mme [W] [C], responsable juridique et représentée par la SCP JOSEPH
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14 mai 2014
par Me Stéphanie ATTIA-COLOMBIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION JEUNESSE AU PLEIN AIR DU RHONE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP JOSEPH
615e0e56c25a97f0381f5521
27 mai 2014
POULENC INDUSTRIALISATION N° SIRET : 352 170 161 [Adresse 39] Ayant pour avocat postulant Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2013314 Ayant pour avocat plaidant Me Joseph
Sécurité sociale
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2 mai 2017
Sécurité sociale ARRÊT DU 02 MAI 2017 APPELANTE : SASU XPO VOLUME SUD FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Edith COLLOMB-LEFEVRE de la SCP JOSEPH
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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16 mai 2018
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social pour son établissement de [Localité 1] [Adresse 1] N° SIRET : [Établissement 1] représenté par Me Jérôme BONNAND substituant Me Joseph
15e chambre
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14 février 2018
rendu(e) le 04 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12-1776 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL WALTER ET GARANGE AVOCATS la SCP JOSEPH
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23 janvier 2018
DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 23 JANVIER 2018 APPELANTE : SASU XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Joseph
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