54G Minute n° 24/ N° RG 23/02233 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKW3 MI : 22/00000944 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES

[R] ne comportait aucun accès par ascenseur ; que, pour juger que la SCCV [Localité 1]-[Localité 2], vendeur, avait informé M.

[D] en date du 24 janvier 2023 que c'est la trémie d'escalier qui est problématique, c'est-à-dire l'ouverture réalisée sur le sol pour permettre la pose future de l'escalier, et non l'escalier qu'elle

immeuble sis [Adresse 2], le cabinet MAVILLE IMMOBILIER, SAS [Adresse 3] [Localité 3] défaillant COMPOSITION [P] TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente Julie

[K] en raison de la présence de gros blocs de rochers (l'escalier a été coulé en enjambant ces blocs, puisque M.

- faire cesser le rejet des eaux usées de sa machine à laver dans le réseau d'eaux pluviales, - régulariser, par voie de résolution soumise à l'assemblée générale de copropriété, la création d'un escalier

Dire et juger que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est nécessaire et compatible avec la nature de l'affaire.

que s'il est établi que ce tiers a reçu sur la chose même qui a causé le dommage un pouvoir effectif, autonome et réellement indépendant de direction et de contrôle ; qu'en se bornant à retenir, pour juger

MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 AVRIL 2025, EXPOSE DES FAITS La SAS Climbing District a pour activité de permettre la pratique sportive de l'escalade

que'il est bien fondé à invoquer la garantie des vices cachés à l'encontre des époux [B] au titre de la fissuration et de l'affaissement de l'escalier, - dire et juger que les époux [B] ont engagé leur

N° RG 23/05168 N° Portalis DBX6-W-B7H-X5S4 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [Y] [D] [V] dite [W] C/ [C] [B] [T] [N] [H] [S] [E] [L] [R] [A] [I] [G] [M] [J] Grosse Délivrée le : à Me Perrine ESCANDE

Jules, - Z... Jean-Claude, - Y...

[V] [P] attestaient de la chute de leurs parents le 5 mars 2026 et des conséquences de cette chute dans les escaliers sur leur état de santé. Ils indiquaient que M.

De même, aucune faute ne peut être retenue à l'encontre de Mme [G] qui a fait poser un escalier conforme à son goût esthétique, de la société Sur Mesure qui a posé un escalier conforme aux exigences de

par Me Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.U.

NEPTUNE et non par la société MJ ALPES - DIRE ET JUGER que la demande d’inscription vise un bien qui n’est pas situé à la bonne adresse - DIRE ET JUGER que l’inscription dénoncée ne correspond pas à

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

valoir qu’elle a été victime le 21 novembre 2018 d’un accident imputable à la Régie des Transports Métropolitains : elle expose qu’à la suite de fortes pluies, la plaque palière située en bas de l’escalier

Juger qu'ils relèvent de défauts d'assemblage et d'importants sous-dimensionnements de pièces de charpentes, constitutifs de fautes de l'entreprise.

EXPOSE DU LITIGE Le 02 décembre 2018, Monsieur [E] [Z], salarié de l'association [2] devenue [1], a été victime d'un accident déclaré le 03 décembre 2018 comme suit : " montait les escaliers pour accompagner