Garage Damaz ; qu'aux termes de ce protocole, assorti de huit conditions suspensives dont quatre liées à l'obtention de la concession des véhicules Toyota, MM.

M..., tous deux de nationalité syrienne, se sont mariés à Damas le [...] . Trois enfants sont issus de leur union, le cadet, N... Q..., est né à Damas le 30 septembre 2001. 3. M.

intérêts civils ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal dans sa rédaction issue de la loi du 10 juillet

____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026 M., [A], [H], domicilié, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 23-21.694 contre l'arrêt rendu le 8 juin

[O] [T] [V] un local à usage d'habitation et un emplacement de stationnement n°124 situés [Adresse 3] – 77 190 DAMMARIE LES LYS, moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 600,08 €, outre 102,95

Le 28 juillet 2009, le juge des enfants a ordonné une mesure d'investigation et d'orientation, confiée au Service d'action éducative de Dammarie-les-Lys et qui a été prorogée, le 18 janvier 2010, pour

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Vu l'appel interjeté le 12 juillet 2023 par la S.A.S.

Après expertise en référé, Mme [N] a obtenu, par jugement du 6 novembre 2014 confirmé par arrêt du 5 juillet 2017, la résolution de la vente et, notamment, la condamnation de la SCI Damau à lui restituer

Par acte du 27 juin 2024, la société civile Rym a fait assigner la SAS Damale en référé devant le premier président de la cour d'appel aux fins de voir ordonner la radiation de l'appel, condamner la société

Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 25 juin 2025 DEMANDEUR : DAMMANN FRERES (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Elisabeth BENSAID, avocate au barreau de Paris, plaidant par Me Gaëlle MELO

En l'espèce, il est constant que par acte du 16 juillet 2012, la société MBM a cédé son fonds de commerce à la société Damale. V...

Ce droit au bail a été cédée par la SAS HAPPY TO DAY à la société SAL DAMAV le 1er juillet 2023. Le bail commercial contenait une clause de garantie solidaire. Des loyers sont demeurés impayés.

Par acte du 16 juillet 2012, et donc durant la suspension du contrat de travail de Khaled X..., la société MBM a cédé son fonds de commerce à la société DAMALE.

X... et de Me Choucroy, avocat de la société Dallay, - les conclusions de M.

), agissant par son maire en exercice ; la COMMUNE DE DAMMARIE-LES-LYS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 1988 du tribunal administratif de Versailles en tant que par ce jugement

et Azur Home management le 25 juillet 2013 ; Vu les conclusions en date du 17 février 2014 dans lesquelles les sociétés Dama et Azur Home management demandent à la cour la confirmation du jugement

Z..., que l'intervention de la société Dallay n'a été qu'assez limitée dans le cadre du marché de travaux dont elle avait été chargée », pour en déduire l'absence de responsabilité de la société Dallay

Par un jugement n° 2110121 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 23 juin 2021 rejetant la demande d'aide présentée par la société Damale pour le mois d'avril 2021 ainsi

recouvrement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 24 octobre 2001, le trésorier principal de Villejuif a notifié à la société Conseil assistance développement, locataire d'un immeuble acquis le 28 juin