juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Montbéliard a : - constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat de bail d'habitation du 1er juin

, 17 682,42 dirhams et 15 890,29 dirhams ; qu'en statuant ainsi lorsque ces montants ne correspondant pas au salaire brut figurant sur les bulletins de salaires des mois d'avril, de mai et de juin 2010

Z... à Saint-Julien de Toursac (Cantal) et au domicile de M.

DICHAM, de M.

X..., engagé en dernier lieu le 11 juin 2007 par la société Fromagerie Paul Dischamp, exerçait les fonctions de " responsable beurrerie " ; qu'un contrôle effectué dans la beurrerie en juillet 2009 ayant

DU 03 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIE DEMANDERESSE : S.A.

2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juin 2024 - RG N°24/00084 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP

Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE Société NEOLIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] ayant pour conseil Maître Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocats

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 mars 1994 par la cour d'appel de Riom, au profit de la société civile professionnelle d'avocats Vignancour-Houin-Ribergue-Dischamp-Bouvier

Me Riche a, par courrier du 5 juillet 2024, adressé des justificatifs de l'exécution de la décision par l'appelante.

DIFCHAP dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.R.L.

[T] a réglé sa dette suite aux paiements suivants : - 2 488 euros le 31 juillet 2025 ; - et 651,83 euros le 11 août 2025.

, - en 2002 elle a appris que l'avocat de la société DICAMA, Maître Jacky Y..., était en possession du véhicule, depuis plusieurs années, - suivant une ordonnance juridictionnelle rendue le 18 décembre

[C] [V] Exécutoire délivrée le à : Maître Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025

EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 06 juillet 2021 [RG N° 19/02589] Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 JANVIER 2023

Lactalis ; Sur la recevabilité du pourvoi principal, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des productions que l'arrêt attaqué (Riom, 29 juin

Lactalis ; Sur la recevabilité du pourvoi principal, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des productions que l'arrêt attaqué (Riom, 29 juin

Lactalis ; Sur la recevabilité du pourvoi principal, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des productions que l'arrêt attaqué (Riom, 29 juin

Lactalis ; Sur la recevabilité du pourvoi principal, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des productions que l'arrêt attaqué (Riom, 29 juin