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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17d
26 juin 2008
Ana Maria X... épouse Y... C / Lourenço Y...
soc
6137265dcd58014677424fe4
20 mai 1992
Bernard XF..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de délégué syndical de Force ouvrière des assurances employés et cadres, section MACIF VDS-P, domicilié boîte postale 205, ...
6253ca65bd3db21cbdd8aec3
21 novembre 2007
- condamne Madame Y... à payer la somme de 81.327 euros TTC à la Galerie Claude BERNARD, - dit que la somme de 81.327 euros TTC produira intérêts à compter du 10 juin 2003 et que les intérêts seront
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90679
23 juin 2022
[W] [J] et Mme [H] [F] épouse [J] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 21-18.987 formé le 2 juillet 2021 par la société Macif à l'encontre
2ème Chambre
617553cb51615b4c26fc8b54
24 janvier 2012
Par acte du 22 juin 2007 Mme [X] et M. [J] et la compagnie d'assurances MACIF ont fait assigner les époux [K] devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bourgoin- Jallieu.
6137265acd58014677424e71
8 juillet 1992
(Haut-Rhin), Charles Q..., MACIF, demeurant ..., DSE CGC : Alain Petat, MACIF, demeurant ...
6253c9fbbd3db21cbdd89b8d
19 novembre 2007
représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour assisté de la SCP GERIGNY et ASSOCIES du barreau de BOURGES D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Bruno Y... ... 45400 FLEURY LES AUBRAIS La MACIF
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402062_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er juillet 2025, le juge des référés du Tribunal a, sur la requête enregistrée sous le n° 2402062, présentée par la commune de Solliès-Pont, ordonné
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7d
22 novembre 2012
Par acte du 25 juin 2010 M.
6253c8efbd3db21cbdd86b9b
28 octobre 2003
Aide Juridictionnelle RG N : 01/01155 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Octobre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté
6253ca21bd3db21cbdd8a249
4 mars 2008
L., LESCUDIER R., LESCUDIER W., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE SOCIETE EUROFIL RCS NANTERRE No B 351 542 451 agissant poursuites et
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2009511_20221123
23 novembre 2022
Par ordonnance du 1er juillet 2022, le juge des référés a, sur les demandes de M.
civ1
613721c3cd580146773f708d
27 octobre 1992
), au profit de : 1°/ Mme Maria Y...
Référés Cabinet 3
68681f184965b5d9df3174b3
4 juillet 2025
13 juillet 2018.
6253c9bfbd3db21cbdd89254
5 septembre 2007
DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 juin 2007, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre
1ère Chambre civile
6a0cc26acdc6046d473b5e59
19 mai 2026
de Procédure Civile. - Condamner solidairement Mr [P] [R] et la Cie d'assurance MACIF aux entiers dépens y compris ceux de référé et d'expertise judiciaire dont distraction au profit de Me Bernard PEYRET
6253caafbd3db21cbdd8bc20
13 mars 2008
Maria Augusta X... Y... épouse Z... C / Philippe Z...
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
132 ALLEGRA Maria Rita ITA 1961 133 ALLEGRETTA Celestino ITA 1972 134 ALLEGRETTA Margherita ITA 1958 135 ALLEGRI Maria Rosa ITA 1984 136 ALLEGRI Cinzia Diamanta ITA 1959 137 ALLENZA Maria ITA 1960 138
68e0157d74e929a9d8fa4308
3 octobre 2025
MACIF dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
6253c949bd3db21cbdd87d85
30 janvier 2006
Monsieur et Mme X... disposaient alors de 600 parts, Mme Maria X... de 520 parts et les deux autres enfants de 20 parts chacun.
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