C B, représenté D Me Julien Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire à défaut de réponse avant l'audience du bureau d'aide juridictionnelle ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUIN 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04642

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022 et un mémoire, enregistré le, Mme B, représenté par Me QUIENE Julien, demande au tribunal : 1°) L'admettre au bénéfice de l'aide

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 décembre 2004, n° 02-07.210), que par contrat du 13 mars 1996, la société Queen

De tout cela, la société THE QUEEN a mis en demeure la société LA BUTTE ROUGE le 30 juillet 2024.

Y..., le 17 juin 1996, en vue de la conversion du règlement judiciaire en liquidation des biens ; Attendu que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme B...

1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, M. A...

Article 2 : L'État versera à Me Quiene, avocat de M.

Article 2 : L'État versera à Me Quiene, avocat de M.

le versement à Me Quiene de la somme de 800 euros.

Article 2 : L'État versera à Me Quiene, avocat de M.

l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable leur contestation, alors, selon le moyen : 1 / que l'assignation contestant la saisie délivrée dans le délai d'un mois prévu par l'article 66 du décret du 31 juillet

Article 3 : L'État versera à Me Quiene, avocat de M.

le versement à Me Quiene de la somme de 800 euros.

articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Quiene renonce à percevoir la part contributive de l’Etat.