Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande

et de décision : B N° RG 26/02374 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEHQ Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 16h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie

du 24 septembre 1991, la déposition de Madame X..., directrice pédagogique, les plaintes des élèves, leur échec à l'examen et les observations des jurys, selon lesquels l'enseignement et le matériel de

contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de TOURS M. le procureur général Me Achille DA SILVA [I] [C] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1], Association ARTC 37, LE PREFET

ORDONNANCE DU 25 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Julie

et de décision : B N° RG 26/02375 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEHV Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 12H51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie

et de décision : B N° RG 26/02371 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEHG Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 15h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie

et de décision : B N° RG 26/02364 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEEW Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 11h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie

Le 24 avril 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative. Le 25 avril 2026, M.

La réunion du jury s'est tenue sous la présidence de l'un de ses membres jusqu'à l'arrivée de M. [I] [D], président du jury.

Si le signataire de la requête n'est pas le préfet, il doit avoir une délégation préfectorale.

Domstolens dom (andra avdelningen) den 15 juli 2004.#Europeiska kommissionen mot Republiken Finland.

et de décision : B N° RG 26/02373 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEHL Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 12h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie

et de décision : B N° RG 26/02372 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEHH Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 16H21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie

ORDONNANCE DU 11 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Julie

SA HLM TROIS [Localité 3] HABITAT C/ Madame [X] [N] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES Expédition délivrée le (voir mention) : à : Le Préfet

ORDONNANCE DU 04 Avril 2026 SUR LA DEMANDE [B] TROISIEME PROLONGATION [B] RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Marie-Julie

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mai 2026 à 11h44 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mai 2026 à 11h41 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie

ORDONNANCE DU 25 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Julie