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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137240ccd58014677411941
16 septembre 2003
à l'exclusion de la part d'indemnité, de caractère personnel, correspondant aux souffrances physiques ou morales par elle endurées et au préjudice esthétique et d'agrément ; Attendu que l'enfant Kevin
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c8
12 septembre 2008
Dossier n 07 / 01471 SB Arrêt no : INTERETS CIVILS COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 12 SEPTEMBRE 2008, sur appel
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100524
14 mai 2014
PAR CES MOTIFS, sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 6 mars 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310365
12 octobre 2017
Kevin J... , pris dans le sens nord sud, les arbres ont vingt-cinq mètres de haut et surplombent de plusieurs mètres le fond voisin, M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-233062
14 mars 2024
font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } Publié le 2 avril 2024 CINQUIÈME SECTION Requête n o 11045/23 Kevin
1ère chambre
DTA_2301574_20260205
5 février 2026
représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 15 mars 2023 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
A. de BORDEAUX, mandataire de l'A. G.
6253cd7fbd3db21cbdd93874
29 décembre 2016
société immatriculée au RCS d'Angoulême sous le numéro 509 744 751, prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège La Combe Martin 16230 MAINE DE BOIXE Représentant : Me Kevin
Chambre-1 civile et com.
697afd0bcdc6046d47105b04
27 janvier 2026
Portalis DBVQ-V-B7I-FSDG ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 APDiB Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SELARL BOILEAU
Portalis DBVQ-V-B7H-FNLO SAS FLSc/SARL TCA ASSURANCES
6811b1d8f1c2315e26d1a108
29 avril 2025
tribunal de commerce de REIMS, la SAS FLS, exerçant sous le nom commercial'LA DUNE', société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX
Portalis DBVQ-V-B7I-FPP7 S.N.C. URANO & CIEc/S.A
6811b1d7f1c2315e26d1a0fe
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère Monsieur Kevin LECLERE VUE, conseiller GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER
JUGE CX PROTECTION
69d956b2cdc6046d47cf077a
9 avril 2026
ENTRE : DEMANDEUR : Société ARKEA DIRECT BANK [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par maitre Stéphanie BORDIEC, avocate au barreau de BORDEAUX substituée par maitre Kévin DOGRU, avocat au
7ème chambre 1ère section
678ff35451b02779572a1fbb
14 janvier 2025
DESERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G0450 Maître [F] [D]de la société KPMG Irlande ès qualité de co-liquidateur de la société CBL INSURANCE EUROPE DAC 1 Stock place St Stephen’s Green Saint Kevin’s
Chambre civile
6348ff8063d497adffda400f
4 octobre 2022
de France, en date du 16 Juin 2020, enregistré sous le n° 17/02596 ; APPELANT : L'ETAT FRANCAIS, representé par le PREFET DE MARTINIQUE [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Alban-Kévin
Pôle 1 - Chambre 5
65b0be8c8d0ccf000877e68a
23 janvier 2024
[D]) [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Et assistée de Me Erwan DINETY de la SELARL DINETY AVOCATS, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX
Rendu de décisions
69d78b18cdc6046d47a2879c
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 avril 2026 Références : 2025F00119 ENTRE : SAS BURAIS CONCEPTION MECANIQUE BCM [Adresse 1] Représentée par Me Kévin CHAPUIS (LYON) ayant comme correspondant
Chambre Sociale
653b59e8502b828318c4e700
26 octobre 2023
2022/000071 du 01/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIME : Monsieur [J] [P] exerçant sous l'enseigne EUREBAT [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Kevin
62d79ae171d9f5effbdf29fa
19 juillet 2022
MT FOOD enseigne 'O'Deli's family' [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me David Yvan MALLET substituant Me Kevin LADOUCEUR de l'AARPI LCMB & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A144
6811b1d4f1c2315e26d1a0de
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Sandrine PILON, conseillère, Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, Monsieur Kevin LECLERE-VUE, conseiller, GREFFIER LORS DES DEBATS ET DE
653b59e8502b828318c4e6fe
2022/000069 du 01/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIME : Monsieur [W] [L] exerçant sous l'enseigne EUREBAT [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Kevin
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