des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises a, dans son arrêt civil, alloué des dommages-intérêts à Stéphanie A..., Katia

S'agissant des désordres provoqués par la société Kalia, Mme [B] dit avoir fait appel à une autre société pour réaliser les travaux qu'aurait dû effectuer la société Kalia.

délégué du premier président de cette cour en date du 5 janvier 2012 autorisant la société KAVIAR à relever appel de l'ordonnance de sursis à statuer ; Vu la déclaration d'appel de la société KAVIAR

Novembre 1990 à [Localité 1] de nationalité Malienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Katia

société du groupe Kaviar.

G. 07 / 00203 ----------------------- Katia X...

X... était directeur administratif et financier du groupe Kabi n'a pu être donnée que lors de la rédaction du procès-verbal, après 17 heures au moment où la retenue de M.

Tous les attestants cités plus avant, attestent que le départ de Katia Y... a été vécu comme un soulagement.

Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'alors qu'elle s'amusait sur le mur d'un cimetière, Katia X..., âgée de 11 ans, a pris appui sur une

Kalia ne peuvent qu'être rejetées ; Sur les conclusions de M.

La décision a rejeté toutes les demandes en paiement présentées par Katia X....

KASSIA FOOD [Localité 4], [Z] C/ S.C.I.

La clause de mobilité insérée à l'article III du contrat de travail de Mme Katia X... épouse Y... intitulé " Modification du lieu de travail " est ainsi libellée : " Le lieu de travail de Mle KATIA Y..

X..., ressortissant franco-gabonais, dirigeant du groupe Kabi dont l'activité recouvre aussi bien les jeux et les casinos que le transport aérien et l'immobilier, lié au grand banditisme corse, et susceptible

JUIN 2013 (no 203, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06669 Décision déférée à la Cour : requête enregistrée le 20 mars 2013 par le greffe de cette cour, déposée par Mme Katia

Condamner Katia X...

La Baloise, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1°/ de la société La Katia

exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts ; Attendu que, par contrat du 17 octobre 1973, Kahia

-IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt partiellement confirmatif attaqué d'avoir dit que le contrat de travail de Gaëtan Z...et de Nathalie Y...épouse Z...a été poursuivi par Katia A...et Alain B...conformément

Logak, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme X... et de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KATIA, - les conclusions de M.