A... es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS KAISER [...]

La SAS Kaiser n'était donc pas dans l'ignorance des conditions difficiles de reprise du site.

Z... es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS KAISER [...]

La SAS Kaiser n'était donc pas dans l'ignorance des conditions difficiles de reprise du site.

Le site de Montélimar a été repris par la SAS Kaiser, par jugement du tribunal de commerce de Romans du 19 novembre 2014. La SAS Kaiser exploitait également un [...] .

Le site de Montélimar a été repris par la SAS Kaiser, par jugement du tribunal de commerce de Romans du 19 novembre 2014. La SAS Kaiser exploitait également un [...] .

La SAS Kaiser n'était donc pas dans l'ignorance des conditions difficiles de reprise du site.

Le site de Montélimar a été repris par la SAS Kaiser, par jugement du tribunal de commerce de Romans du 19 novembre 2014. La SAS Kaiser exploitait également un [...] .

Le site de Montélimar a été repris par la SAS Kaiser, par jugement du tribunal de commerce de Romans du 19 novembre 2014. La SAS Kaiser exploitait également un [...] .

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 94 du Code de commerce ; Attendu que la société Peter Kaiser, fournisseur agréé de la société Centrale d'acheteurs en chaussures (CEDAC

O R D O N N E Article 1er : La requête de la SCI Kaiser est rejetée.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE KAISER AVAIT ETE AFFILIE SUCCESSIVEMENT AU REGIME LOCAL D'ASSURANCES SOCIALES D'ALSACE-LORRAINE, AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2022, la SAS Kubota Farm Machinery Europe, agissant pour le compte de Kubota Corporation Shiki Kaisa, demande au Tribunal de prononcer

X..., de Me Luc-Thaler, avocat de la société Kaiser, les conclusions de M.

le : EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 28 novembre 2023, la SARL VIDANGE LES HAUTS a fait assigner la SARL REUNION MATERIELS SERVICES et la SAS H.D.V KAISER

La société La Petite Kaisse, par l'intermédiaire de son président M.

Par la présente requête, la société Kaiser demande l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulations : 2.

cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Sami Nantes, société anonyme, dont le siège est RN 165, ..., 2°/ de la société Kaiser

KAISER SAS à utiliser les marques ACTM à des fins commerciales.

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 503766636 de la SARL KASI-ALTESSE 77000 Melun, 12 Rue Guy Baudoin, exerçant l'activité de vente de chaussures et accessoires de mode.