Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE CAISSE DE, [Localité

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE E.P.I.C

S'agissant des désordres provoqués par la société Kalia, Mme [B] dit avoir fait appel à une autre société pour réaliser les travaux qu'aurait dû effectuer la société Kalia.

[C] demeurant [Adresse 2] D’AUTRE PART Décision rendue par Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Ouarda KALAI

KALAM de sa demande de dommages et intérêts, - CONDAMNE la S.C.I.

KALAM C/ [T] S.A.R.L.

EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société KAWAII aux entiers dépens.

Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, Madame Stéphanie ALA, Vice Présidente placée, Assistés lors des débats de Madame Ouarda KALAÏ

D’AUTRE PART Décision rendue par Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Ouarda KALAI, Greffier ; Suivant

ensemble [Adresse 3] D’AUTRE PART Décision rendue par Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Ouarda KALAI

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2024, Mme B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 juillet 2024 refusant la demande d'instruction dans la famille pour l'enfant Adam Kalai

Kalia ne peuvent qu'être rejetées ; Sur les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Kawai, la société civile immobilière (SCI) Serguier-Malortigue, la société 2MCA, M. B D et M.

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, les sociétés Kawai, Serguier-Malortigue et 2MCA et MM.

BOROT du barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART Décision rendue par Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Ouarda KALAI

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu les parties, l’affaire

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie

Par un arrêt n° 12BX01813 du 26 juin 2014, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la SARL Kalan contre l'article 2 de ce jugement.

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu les parties, l’affaire

DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Ouarda KALAI